Pacte financier : le Calvados refuse de signer avec l’Etat

Rien ne va plus entre l'Etat et les collectivités territoriales. En cause : le pacte financier proposé par le gouvernement par lequel régions, départements et villes sont invités à s'engager pour la maitrise de leurs budgets. Une provocation, pour certain élus…
 

Par SN

Le président du Conseil départemental du Calvados, Jean-Léonce Dupont, à fait signer en session son refus de signer le contrat de pratique financière proposée par l’Etat. Un dispositif qui limite à 1,2% par an les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le président du département dénonce une lettre de cadrage pure et simple sans aucune marge de négociation de la part du gouvernement.

« Non seulement ils nous empêchent d’avoir les recettes que nous souhaitons,  non seulement ils diminuent les dotations, non seulement ils diminuent les dépenses mais en plus ils nous mettent des charges nouvelles. Y’a un moment donné il faut dire ça suffit. », explique le président du Conseil départemental.

Le préfet du Calvados a pris acte du refus du département et rappelle que sa porte reste ouverte au-delà de la date butoir fixé par le gouvernement. Contrairement au département du Calvados, la ville et la communauté urbaine de Caen ont signé ce même contrat de maitrise des dépenses locales…

Explications de Jean-Yves Gélébart et Stéphanie Lemaire avec François Hauville (montage) :


 

Sur le même sujet

Les + Lus