Airbnb convoqué au tribunal : 26 hôteliers attaquent le géant pour concurrence déloyale

Un collectif d'hôteliers avait rendez-vous avec Airbnb devant le tribunal de commerce de Lisieux ce vendredi 6 septembre. Il dénonce une concurrence déloyale du géant de la location d'appartements et lui réclame 9,2 millions d’euros.

Un collectif de 26 d'hôteliers réclame 9,2 millions d'euros au géant américain de la location de logements touristiques Airbnb. Une audience se tenait ce vendredi 6 septembre au tribunal de commerce de Lisieux (Calvados). Les plaidoiries commenceront à partir du 13 septembre, à Paris.

Le collectif rassemble des hôtels de 15 départements dont un établissement de Deauville (Calvados). Ils déplorent le manque de contrôle d'Airbnb sur les annonces publiées sur sa plateforme, provoquant une concurrence déloyale qui leur cause préjudice.

Selon eux, la société, leader mondial de la location d'appartements de tourisme sur internet, hébergerait en conscience des annonces illicites. Ainsi, elle ne retirerait pas systématiquement les annonces postées par des locataires qui n'ont pas l'autorisation de leur propriétaire pour sous-louer leur logement, ni celles des personnes louant leur résidence secondaire plus de 120 jours par an, ce que la loi interdit. Enfin, Airbnb ne s'assurerait pas que les mairies ont accordé leur autorisation dans les communes où c'est obligatoire (au nombre de 300 en France). 

Un "préjudice" pour les hôteliers

Les 26 hôteliers, soutenus par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), principale organisation professionnelle du secteur, affirment que la plateforme doit agir comme un "éditeur" de contenu en ligne, et ainsi s'assurer de la légalité des annonces avant leur publication. En juin 2020, la cour d’appel de Paris avait confirmé ce statut d'éditeur.

En outre, Airbnb ne reverserait pas systématiquement les taxes de séjour, avance le collectif. Pour cette faute, le géant américain a d'ailleurs été condamné en avril 2024 à verser 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime).

Pour le secteur de l'hôtellerie, les manquements d'Airbnb rendent la société responsable d'une "distorsion de la concurrence". "Ces agissements créent un préjudice pour les hôteliers qui se retrouvent en concurrence directe avec un marché locatif qui ne respecte pas la réglementation, grâce aux agissements illicites de la plateforme", argue l'UMIH.

"Dérégulation" du marché

Les propriétaires de logements sur Airbnb participeraient ainsi à construire une offre de location touristique qui ne respecte pas les mêmes contraintes financières et réglementaires que les hôtels, leur permettant de casser les prix, au détriment des acteurs historiques du tourisme. "La plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif", dénonce Véronique Siegel, présidente de l'UMIH hôtellerie. "Nous respectons des règles de sécurité strictes (incendie, hygiène, accessibilité)" dont s'affranchrit Airbnb, ajoute Eric Abihssira, le vice-président de l’UMIH. "Les plateformes ne jouent pas le jeu, au détriment des clients !"

"On ne remet pas en cause ce que fait Airbnb sur le marché", explique Maître Jonathan Bellaïche, l'avocat du collectif d'hôteliers. Mais "tous ceux qui sont hors les règles, ils ne doivent pas être sur votre plateforme et vous ne devez pas les laisser", réclame-t-il à la société.

La plateforme Airbnb affirme au contraire se plier à toutes les obligations légales. Elle évoque dans un communiqué un "lobby hôtelier [qui] s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen". "S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d’Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits", poursuit la plateforme.

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