La cinquième prolongation de l'état d'urgence doit être votée ce mardi soir à l'Assemblée nationale. La veille, en commission des lois, la députée du Bessin a critiqué vertement l'assignation à résidence et son "détournement" en proposant un amendement non dénué de provocation.
"Parce que j'aime bien appeler un chat un chat, et que vous connaissez certainement mes exigences de cohérence depuis 4 ans et demi, c'est vrai que je suggère de modifier l'appellation "assignation à résidence" par l'appellation "lettre de cachet"", déclarait ce lundi lois la députée du Calvados Isabelle Attard (appparentée écologiste) devant ses collègues parlementaires.
Pour @TeamIsaAttard , les assignations à résidence ne sont rien d’autre que "des lettres de cachet" #Etatdurgence #DirectAN pic.twitter.com/CsnVt50Bcl
— LCP (@LCP) 12 décembre 2016
Avant le vote par l'Assemblée nationale ce mardi soir, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence (la cinquième prolongation depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence) était examiné par le commission des lois. Parmi les sujets abordés lors de cette réunion, l'encadrement des assignations à résidence.
Soucieuse des libertés fondamentales et ayant exprimé à plusieurs reprises son opposition au "régime" d'état d'urgence, la députée du Calvados Isabelle Attard a participé, à sa manière, au débat en proposant l'amendement suivant: « Les assignations à résidence décidée par le ministre de l’intérieur sont dénommées lettres de cachet. » L'élue du Bessin s'est fendue d'un petit rappel historique auprès de ses collègues: "Sous l'ancien Régime, les lettres de cachet permettaient l'enfermement d'opposants politique sans autre forme de procès". Avant de dresser un parallèle avec la situation actuelle.
Isabelle Attard estime que l'assignation à résidence est aujourd'hui détournée de son but officiel (la lutte contre le terrorisme) et s'appuie sur les propos du président de la République rapportés dans le livre "Un président ne devrait pas dire ça". Parmi les citations figurant dans le texte de l'amendement, l'une à la manière dont les autorités traitent certains militants écologistes: « Imaginons qu’il n’y ait pas eu les attentats, on n’aurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par l’état d’urgence, pour d’autres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter qu’il y ait des échauffourées. On l’assume parce qu’il y a la COP. »
L'amendement de la députée du Calvados n'a pas été retenue. En revanche, la durée maximum de l'assignation à résidence a été ramenée à 12 mois (contre 15 mois dans le projet de loi déposé par le ministère de l'Intérieur) et sa prolongation (de trois mois renouvelable) nécessitera la décision d'un juge des référés du Conseil d'Etat.
