Le Conseil d'État ordonne à la mairie de Ouistreham, ce lundi 3 juillet, de mettre à disposition des migrants installés dans un campement le long du canal de Caen à la mer, des points d'eau et des sanitaires.
Le Conseil d'État a rejeté la requête déposée en urgence par le maire de Ouistreham et le ministère de l'Intérieur. Dans sa décision rendue le 3 juillet, la justice estime que le manque de points d'eau à destination des migrants sont "des traitements inhumains et dégradants".
La justice confirme donc l'obligation de mettre en place des points d'eau et des sanitaires réclamés par plusieurs associations d'aide aux migrants :
"Je me réjouis de cette nouvelle, c'est une décision importante ! On ne peut pas remettre en question le droit à l'eau, la justice le prouve à nouveau"
Johanès Si MohandPrésident de l'association Vents Contraires
Johanès Si Mohand, président de l'association Vents Contraires, ajoute : "Ils ne sont qu'une vingtaine sur ce camp, disent les opposants, mais que l'on soit 20 ou 200, la justice est de notre côté, elle affirme que l'accès à l'eau est un droit pour tous".
Un combat depuis 2018
Cinq associations se battent, depuis 2018, pour la création de points d'eau, sanitaires et douches à proximité du campement informel. Des réfugiés, soudanais en majorité, souhaitant rejoindre l'Angleterre via le ferry vers Portsmouth, sont en transit à Ouistreham. Le 2 juin dernier, le tribunal administratif de Caen avait demandé au préfet local de mettre en place un point d'eau. Mais, alors même que les travaux avaient commencé, la commune et le ministère de l'Intérieur ont fait appel de la décision du tribunal.
Mais finalement le Conseil d'État donne raison aux associations en obligeant la mairie de Ouistreham à installer les pointes d'eau et sanitaires demandés. La justice estime :
"Avec ou sans papiers, avoir accès à l'eau est un droit"
Extrait de la décision du Conseil d'Etat du 3 juillet 2023
Le juge des référés ajoute que : "Contrairement à ce que soutiennent la commune et le ministre, la présence de sanitaires publics situés à près d'un kilomètre du campement, et dont le point d'eau ne permet pas le remplissage de cuves à eau, ne peut être regardée comme suffisante pour répondre à leurs besoins élémentaires en matière d'alimentation en eau potable et d'hygiène".
"Aucun commentaire"
Les associations espèrent maintenant que la commune va appliquer cette décision dans les meilleurs délais. De son côté, Romain Bain, maire de Ouistreham, contacté par la rédaction de France 3 Normandie, répond qu'il n'a "aucun commentaire" à faire sur cette affaire.
