Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire ce lundi 24 janvier : comment ça marche

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A partir de ce lundi 24 janvier, il faudra montrer un pass vaccinal pour accéder à un certain nombre de lieux. Un test négatif ne sera plus suffisant. Toutes les personnes de plus de 16 ans sont concernées.

"Le premier pass, c'était quelque chose de complètement nouveau. Le fait que quelqu'un présente un laisser-passer pour entrer dans un lieu.... pour être tout à fait sincère, au début, j'étais gêné de demander un droit d'accès à des clients. Malheureusement, comme tout être humain, on s'habitue et on rentre dans ce système-là", nous confiait ce dimanche Rodolphe Dupuis, restaurateur dans le quartier touristique du Vaugueux à Caen.

Ce lundi 24 janvier, un "second" pass entre en vigueur et vient remplacer le précédent. Un changement plus qu'un bouleversement à entendre ce professionnel des métiers de bouche. "On sera complètement dans la continuité de ce qui se passe jusqu'à présent. Le seul frein à notre activité, où on a une clientèle du midi importante, est plus lié au télétravail qu'au pass. Les gens ont pris parfaitement le réflexe de présenter le pass. Et quand parfois, on a un oubli, les gens nous appellent pour qu'on vienne les contrôler", explique Roldophe Dupuis, "La seule chose, à titre personnel, c'est que ça doit être ponctuel, éphémère, et ne pas se prolonger dans le temps. Je pense que chacun est assez d'accord pour appliquer ces principes là dans cette période donnée."

Annoncée le 27 décembre dernier, la mise en place de ce nouveau dispositif intervient alors qu'une cinquième vague frappe la France de plein fouet. Dans son dernier point épidémique publié le 18 janvier denier, l'Agence Régionale de Santé relevait dans les cinq départements normands des taux d'incidence dépassant largement les 2000 cas pour 100 000 habitants. Au niveau national, les 300 000 cas positifs sont dépassés quotidiennement depuis plusieurs jours. La pression sur les hôpitaux (réanimation mais aussi médecine) est forte. 28 838 patients Covid étaient accueillis à l'hôpital, contre 28 515 vendredi.

C'est avec une petite dizaine des jours de retard sur le calendrier initialement prévu par le gouvernement (15 janvier) que le pass vaccinal entre en vigueur. Après des débats resserrés mais houleux au parlement, le texte a été validé par le Conseil constitutionnel vendredi et publié au Journal officiel ce dimanche.

Qui est concerné par le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal s'impose à toutes les personnes âgées de plus de 16 ans. Les 16-17 ans sont juste dispensés de la dose de rappel. L'ancien pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) reste en vigueur pour les mineurs âgés de 12 à 16 ans. Les moins de 12 ans sont dispensés de pass.

Quelles sont les conditions pour obtenir un pass vaccinal ?

Le gouvernement a choisi de faire de la vaccination l'une des armes principales de lutte contre l'épidémie. L'obtention d'un pass vaccinal dépend donc d'un schéma vaccinal complet : une ou deux doses selon le vaccin ET une dose de rappel.  A partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois (et non plus sept) après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, a annoncé le 20 janvier dernier un petit assouplissement : il est possible d'obtenir un pass vaccinal sans être totalement vacciné à condition d'avoir fait sa première dose d'ici le 15 février et de s'engager à recevoir une seconde dose dans le mois suivant. Mais un test négatif de 24 heures sera nécessaire pour valider ce pass provisoire.

Autre exception : si vous avez eu la Covid, en étant vacciné ou non, le pass est valable 11 jours après le test positif et jusqu'à 6 mois après.

Quelle démarche effectuer pour obtenir le pass vaccinal ?

Si vous disposez d'un schéma vaccinal complet, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour obtenir le passa vaccinal : votre ancien pass sanitaire est automatiquement transformé en pass vaccinal.

Dans quels lieux le pass vaccinal est obligatoire ?

Le pass vaccinal s'applique aux mêmes lieux et activités dont l'accès était jusqu'à présent conditionné au pass sanitaire : les lieux de loisirs (salles de sport ou de culture comme théâtres ou cinémas), les restaurants et débits de boisson, les foires, séminaires, salons professionnels et les transports interrégionaux (train ou avion)

Une exception pour les transports : Le pass vaccinal n'est pas exigé pour "un motif impérieux d'ordre familial ou de santé", comme un proche en fin de vie. Dans ce cas, il faudra présenter un test négatif, "sauf en cas d'urgence".

Une exception pour les établissements de santé : L'ancien pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) reste valable pour accéder aux établissements de santé et services médico-sociaux, qu'il s'agisse des malades ou de leurs accompagnants. Aucun pass n'est exigé pour accéder aux urgences.

Faux pass : quelles sont les sanctions ?

Les forces de l'ordre mais aussi les gérants des lieux et activités soumis au pass,
comme les cafetiers et restaurateurs, peuvent vérifier l'identité du porteur du pass en lui demandant "un document officiel" comportant une photographie. Les exploitants établissements recevant du public sont passibles d'une amende de 1000 euros s'ils n'effectuent pas ce contrôle, et ce dès le premier manquement.

Si vous présentez un pass appartenant à quelqu'un d'autre ou si vous transmettez votre pass à une tierce personne, vous encourez une amende forfaitaire de 1000 euros (contre 135 euros auparavant), là encore dès le premier manquement. La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Combien de temps va s'appliquer le pass vaccinal ?

La loi adoptée la semaine dernière par le parlement et validée par le Conseil constitutionnel prévoit une application du pass vaccinal jusqu'au 31 juillet 2022. Le premier ministre avait toutefois déclaré la semaine dernière que le dispositif pourrait être levé plus tôt en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et de la pression hospitalière. "Nous appliquerons le pass vaccinal aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire", indiquait pour sa part Olivier Véran, le ministre de la santé.

Certaines restrictions prochainement levées

La mise en place du pass vaccinal va s'accompagner dans les prochaines semaines de la levée de certaines restrictions :

  • le 2 février : fin du masque obligatoire à l'extérieur, disparition des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades ou salles de spectacle), fin du télétravail obligatoire (mais il reste recommandé)
  • le 16 février : reprise des concerts/spectacles et des consommations dans les bars debout, réouverture des discothèques
  • Un protocole sanitaire allégé dans les écoles après les vacances ? Le 20 janvier dernier, le gouvernement a annoncé que le protocole sanitaire dans les écoles sera "probablement" allégé après les vacances d'hiver. Sans donner plus de précisions. Le port du masque pourrait ne plus être obligatoire en primaire à la rentrée.