SNCF Mobilités a été condamnée lundi 25 janvier 2021 pour "homicide involontaire" par la Cour d'appel de Rouen à une amende de 100.000 euros suite à la mort de Justine, une adolescente fauchée par un train en juillet 2010.
La société SNCF Mobilités ea été condamnée le 25 janvier 2021 pour "homicide involontaire" à une peine conforme à ce qu'avait demandé le parquet général durant le procès à Rouen.
Le 2 juillet 2010, Justine, 17 ans, avait été, selon les termes de sa mère, "broyée" par un train qui traversait la halte ferroviaire d'Audrieu (Calvados)
à 147 km/h. La bachelière venait de descendre d'un autre train et empruntait le passage aménagé pour traverser les voies, afin de rejoindre son petit ami sur l'autre quai.
Après la relaxe pénale de SNCF Mobilités en première instance, la cour d'appel de Caen avait condamné le 27 avril 2018 la société ferroviaire
à une amende de 50.000 euros. Mais la Cour de Cassation avait estimé en décembre 2019 que la cour d'appel de Caen n'avait "pas justifié" sa décision et s'était contentée de "considérations générales" en pointant notamment la "négligence" de la SNCF potentiellement responsable de nombreux décès en ne construisant pas de passerelle ou de tunnel permettant de traverser les voies en toute sécurité, selon l'arrêt de la Cour. La Haute juridiction avait en conséquence ordonné la tenue d'un nouveau procès devant la cour d'appel de Rouen.
Une halte réputée dangereuse, bien avant le drame
Dans cette affaire, la SNCF reconnaît qu'un seul panneau signalait le danger que représentait le croisement de trains, alors que la réglementation en prévoyait deux, et que ce panneau était un peu plus petit qu'exigé. Mais la société estime que rien ne prouve qu'un deuxième panneau aurait évité
le drame.
"Cette halte était de notoriété publique dangereuse", avait estimé lors du procès en appel à Caen l'avocat de la partie civile Gabriel Sibout,
rappelant que le CHSCT et des usagers avaient donné l'alerte. Une passerelle a depuis lors été construite.
