Mort de Justine en gare d'Audrieu : la SNCF obtient un nouveau procès

© PHOTOPQR/OUEST FRANCE
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SNCF Mobilités avait été condamnée en 2018 par la cour d'appel de Caen à une amende pour homicide involontaire après la mort d'une jeune fille de 17 ans sur un passage aménagé du Calvados. La société, qui s'était pourvue en Cassation, vient d'obtenir un nouveau procès en appel.

Par AFP/L.A.

La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel de Caen n'avait "pas justifié sa décision" et s'était contentée de "considérations générales" en pointant notamment la "négligence" de la SNCF, potentiellement responsable de nombreux décès en ne construisant pas de passerelle ou de tunnel permettant de traverser les voies en toute sécurité, dans un arrêt consulté par l'Agence France Presse.

La plus haute juridiction a donc cassé la décision attaquée et ordonné la tenue d'un nouveau procès devant la cour d'appel de Rouen.

Après la relaxe pénale de SNCF Mobilités en première instance, le 27 avril 2018, la cour d'appel de Caen avait condamné la société ferroviaire à une amende de 50 000 euros et à 140 000 euros de dédommagement à la famille de la jeune fille.


Justine, 17 ans a été percutée par un train alors qu'elle traversait la voie avec son vélo

L'accident s'est produit le 2 juillet 2010, à la halte ferroviaire d'Audrieu dans le Calvados. Justine, une jeune bachelière de 17 ans, avait contourné par l'arrière du TER dont elle venait de descendre, après son redémarrage. Elle avait emprunté avec sa bicyclette le passage aménagé permettant la traversée des voies mais elle a été percutée par le train qui venait en sens inverse. 

Deux ans après cet accident, des travaux d'amélioration ont eté réalisé et c'est une passerelle, plus sécurisante, qui a été installée. Ces travaux étaient réclamés par l'association "Justine, tu nous manques".

L'adolescente, qui voulait rejoindre son petit ami venu la chercher, avait été, selon les termes de sa mère à la barre, "broyée" par ce train, qui traversait la halte d'Audrieu à 147 km/h.

SNCF Mobilités avait plaidé la relaxe, tout en reconnaissant des "torts": un seul panneau signalait le danger que représentait le croisement de train, alors que la réglementation en prévoyait deux, et ce panneau était un peu plus petit qu'exigé.

Mais un deuxième panneau "n'aurait rien changé" dans ce cas, avait estimé Julien Dreyfus, l'avocat de SNCF Mobilités. Il avait fait valoir que la jeune fille avait été imprudente, ce qui n'est pas démontré, selon le parquet général.
    
"Cette halte était de notoriété publique dangereuse", avait estimé l'avocat de la partie civile Gabriel Sibout, rappelant que le CHSCT et des usagers avaient donné l'alerte. Une passerelle a depuis lors été construite.

Me Sibout s'était appuyé sur les déclarations d'un responsable de RFF (Réseau Ferré de France) aux enquêteurs: "Cette halte, tout le monde s'en foutait. Il y avait très peu de trains". RFF devenu depuis SNCF Réseau était aussi poursuivi mais a été relaxé en première comme en deuxième instance.
 

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