Saisi au printemps dernier, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Charlotte Ngoma qui souhaite poursuivre son parcours de procréation médicalement assistée, malgré le décès de son mari en décembre dernier.
Elle ne cache pas sa déception. Charlotte Ngoma, 37 ans, a été informée ce vendredi 16 août 2024, via son cabinet d'avocats, de la décision du tribunal administratif de Caen, de ne pas autoriser sa demande de PMA post-mortem.
Cette Caennaise, déjà maman de deux enfants de 15 et 11 ans d'une première union, demandait l'autorisation de poursuivre son parcours de procréation médicale assistée entamé avant le décès de son mari survenu le 10 décembre dernier. "C'était un projet de famille, c'est lui qui a élevé mes deux premiers enfants, explique Charlotte. Quand il se battait contre son cancer, il a pu clairement exprimer son souhait, il en a parlé au chirurgien qui l'a opéré." Son mari a d'ailleurs signé la demande de conservation des embryons quand il était en réanimation.
Charlotte demandait le transfert des embryons à l'étranger
Le tribunal administratif, qui ne se prononce pas sur l'urgence, a en revanche émis "un doute sérieux" sur cette décision de procréation, et rejette la demande de Charlotte Ngoma. Pour l'heure en effet, la loi française interdit la PMA post-mortem. Le code de la santé publique prévoit que "l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple“.
Charlotte, consciente de cet obstacle légal, demandait l'autorisation de transférer les embryons dans un autre pays dans lequel la PMA post-mortem dispose d'un cadre légal, comme en Espagne par exemple où un délai d'un an est établi après le décès du père.
Charlotte garde espoir : Rose, une autre Française dans cette situation a pu bénéficier d'une décision plus favorable, en obtenant le transfert des embryons. ("Rose, ma PMA post-mortem", une histoire à écouter sur les plateformes de streaming). Alors, Charlotte pense faire appel auprès du Conseil d'Etat. "Même si le combat est long, cela ouvrira peut-être des portes à d'autres femmes".
