À chaque remaniement ministériel, les questions sur les indemnités et les retraites des ex-membres du gouvernement reviennent sur le tapis, et les idées reçues aussi. Retraite, avantages en nature à vie ? La situation est différente selon la fonction que l’on a occupée au sein du gouvernement. On vous dit tout.
Elisabeth Borne et Agnès Firmin-Le Bodo font partie de celles et ceux qui quittent le gouvernement. Mais l’ex-Première ministre et l’ex-ministre de la Santé ne bénéficieront pas des mêmes indemnités et avantages. Non pas en raison de la durée d’occupation de leurs fonctions – Première ministre pendant un an et huit mois pour E.Borne/ ministre pendant deux semaines et ministre déléguée pendant un an et demi pour A. Firmin-Le Bodo- mais en raison de la nature de la fonction qu’elles ont occupée.
Pas de retraite à vie, une indemnité de 3 mois
Idée reçue n°1 : Il existe une retraite pour les ministres
Faux. Il s’agit plutôt d’une indemnité de départ. Elle est équivalente au salaire que touchait le membre du gouvernement, soit près de 15000 euros brut par mois pour un premier ministre, et près de 10 000 euros brut pour un ministre. Cette indemnité sera perçue pendant 3 mois après le départ du gouvernement. Et ce, quelle que soit la durée de son passage à Matignon, Bercy, ou n’importe quel autre ministère.
Sauf si l’ancien ministre reprend une activité rémunérée dans les 3 mois : dans ce cas, plus d’indemnité.
Une ministre d'un précédent gouvernement nous détaille son dernier bulletin de salaire en tant que ministre : 7839€ de traitement, auxquels s'ajoutent deux indemnités, une de fonction (2018€) et une pour le logement (235€). A son départ, comme tous les autres ministres, elle a touché ce revenu mensuel brut moins l'indemnité de logement, pendant 3 mois. "Il n'y a pas de retraite de ministre!" insiste-t-elle.
Et cette ancienne membre du gouvernement précise que "le salaire du ministre est souvent le salaire médian du cabinet!". En effet, les hauts fonctionnaires gagnent souvent davantage que les ministres.
Est ce qu'un jour quelqu'un a fait le calcul du salaire horaire d'un ministre ? Moi oui. On est pas loin du salaire horaire médian en France. Et on ne compte pas nos heures! Nous sommes souvent en déplacement, nous avons très peu de vacances et nous les passons souvent au téléphone, idem pour les week ends. Tout ça est passionnant heureusement, car personne ne devient ministre pour l'argent! Il y en a d'ailleurs beaucoup qui refusent de le devenir!
Une ancienne ministre
Il n’existe pas de caisse de retraite spécifique pour les ministres. Pendant la durée de leurs fonctions, ils cotisent, comme beaucoup de Français, à la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse). Concernant la retraite complémentaire, les ministres cotisent à l’IRCANTEC (régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels de la fonction publique d'état territoriale et hospitalière).
À noter que si un ministre était parlementaire avant d’entrer en fonction, il continue en général de cotiser aussi à la caisse de retraite des députés de l'Assemblée nationale ou des anciens sénateurs.
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— CHAUNU (@EmmanuelChaunu) January 9, 2024
Des avantages en nature ?
Idée reçue N°2 : Les ministres gardent des avantages à vie.
Faux. Une fois qu’ils ne sont plus en poste, les ministres perdent tous les avantages que pouvait leur procurer cette fonction. Finis donc le logement de fonction, les billets de train gratuits en première classe et le véhicule avec chauffeur.
En revanche, Élisabeth Borne, comme ses prédécesseurs, pourra bénéficier d'un véhicule de fonction avec chauffeur, avec prise en charge par l'État des frais d’entretien et de carburant, et ce, à vie. C’est d’ailleurs le dernier avantage à vie qui demeure pour les ex- Premiers ministres, depuis la publication d’un décret en septembre 2019. Celui-ci limite à dix ans l’autre avantage en nature des ex- Premiers ministres : la mise à disposition d’un secrétaire particulier. Cet avantage n’étant octroyé que jusqu’à l’âge de 67 ans, Elisabeth Borne ne pourra en bénéficier que pendant les 4 prochaines années.
