Romain Bail, le maire de Ouistreham condamné à 1 an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende

Le maire de Ouistreham, Romain Bail est condamné, ce jeudi 12 avril 2018, à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour "faux et usage de faux" dans l'affaire du financement du centre d'interprétation des relations franco-britanniques. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal correctionnel  aura donc suivi le procureur de la République, Carole Etienne, qui avait requis une peine de 12 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende lors de l'audience du 15 février dernier. Le maire de Ouistreham, Romain Bail était poursuivi pour "faux et usage de faux" dans l'affaire du financement du centre d'interprétation des relations franco-britanniques.

Au centre des débats, une "promesse de don" de 2,5 millions de livres pour aider au financement du centre, "envoyée par une association". Lors de leurs investigations, les gendarmes avaient découvert que le mail avait été écrit sur l'ordinateur familial de Romain Bail le 27 août et envoyé, en pièce jointe d'un second mail, de la boite personnelle du maire de Ouistreham à sa boite professionnelle.  


Le tribunal administratif suspend le chantier du centre 

Parallèlement, mais toujours concernant le même projet de centre, la préfecture du Calvados conteste la légalité de la procédure de désignation du cabinet d'architectes porté par Romain Bail. Le tribunal administratif a donné sa décision le 11 avril en suspendant le marché de maîtrise d'oeuvre du musée.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information