Justice: un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende requis contre le maire de Ouistreham

Romain Bail, le maire (LR) de Ouistreham, comparaissait ce jeudi 15 février devant le tribunal correctionnel de Caen pour "faux et usage de faux". Au coeur de l'affaire, une fausse promesse de don d'une fondation d'outre-manche pour le futur centre d'interprétation des relations franco-britanniques.

Après avoir demandé ce jeudi matin le huis-clos, "pour ne pas que la presse relaie l’audience", l'avocat du maire de Ouistreham a plaidé la thèse d'un "complot politique" dont son client serait la cible. Car tout au long des débats, les éléments à charge se sont accumulés contre Romain Bail, 33 ans. Carole Etienne, procureure de la République, a ainsi requis une peine de 12 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende.

Le maire de Ouistreham comparaissait ce jeudi 15 février devant le tribunal correctionnel de Caen pour "faux et usage de faux". Au coeur de l'affaire, un mail que l'élu a présenté à son conseil municipal le 4 septembre 2017. Le courrier électronique aurait été envoyé par le Normandy Memorial Trust, une association mandatée par le gouvernement britannique pour financer un mémorial à Ver-sur-Mer. Cette association aurait fait une promesse de don de 2,5 millions de livres pour aider au financement du centre d'interprétation des relations franco-britanniques, un projet lancé par le maire de Ouistreham et budgété à 15 millions d'euros.

Des éléments embarrassants

Problème, le signataire du mail ne travaille plus au Normandy Memorial Trust. C'est ce qu'apprend le chargé de projet quelques heures avant le conseil municipal du 4 septembre. Il prévient le maire. Ce dernier fait tout de même lecture du courrier à son conseil municipal. D'autres éléments font douter l'opposition de l'authenticité de la lettre, comme des erreurs de syntaxe. Un signalement est fait auprès du procureur de la République. Une enquête est ouverte et menée par la gendarmerie. Et ses conclusions sont pour le moins embarrassantes pour le maire de Ouistreham.

Lors de leurs investigations, les gendarmes ont en effet découvert que le mail avait été produit sur l'ordinateur familial de Romain Bail le 27 août. Le courrier a ensuite été envoyé, en pièce jointe d'un second mail, de la boite personnelle du maire de Ouistreham à sa boite professionnelle. Une analyse de l'ordinateur a également permis de constater qu'il avait servi, peu de temps avant, à mener plusieurs recherches sur internet : le site Normandy Memorial Trust, le cours de la livre ou des aides à la traduction franco-anglaise.

Pour sa défense, Romain Bail affirme avoir reçu le mail du  Normandy Memorial Trust deux jours plus tôt. Il indique également avoir été absent de son domicile le 27 août : il assistait alors à la fête du port. Selon lui, son ordinateur aurait pu être piraté à distance par un pirate ou utilisé sur place par un intrus mal intentionné. Le maire de Ouistreham avait ainsi déposé plainte le 5 octobre dernier pour "violation de domicile".

Le jugement a été mis en délibéré au 12 avril.

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