Scandale de l'amiante: vers un non-lieu dans une vingtaine de dossiers dont Condé-sur-Noireau

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Écrit par avec AFP

Le parquet de Paris demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales liées au scandale de l'amiante. Il considère qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées.

Voilà plus de 20 ans qu'ils attendent un procès. Celui-ci ne viendra peut-être jamais. L'amiante, interdite en France depuis le 1er janvier 1997, aurait fait près de 100 000 morts. Dans la vallée de la Ver, tristement rebaptisée la Valle de la mort, on estime à 1500 le nombre de victime autour de Condé-sur-Noireau dans le Calavdos. La position du parquet de Paris, en charge de nombreux dossiers dans ce scandale sanitaire, pourraient priver les victimes et leurs familles d'un procès (et d'éventuelles réparations) tant attendu.



"Le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination", a estimé le 13 juin le parquet de Paris dans ses réquisitions dévoilées par Le Monde.

Cette analyse s'aligne sur celle défendue par les juges d'instruction chargés de ces dossiers: les magistrats ont estimé, dans une ordonnance rendue le 9 juin, que "cet aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces de nature à réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque". En clair, qu'ils ne pouvaient présenter d'éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux.

"Un scandale absolu"

"C'est un scandale absolu d'arriver à une telle conclusion après 20 ans d'instruction", s'est indigné François Desriaux, l'un des porte-parole de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).

Le parquet et les magistrats instructeurs appuient leur analyse sur une expertise judiciaire diligentée en 2016 afin d'établir les liens entre la fibre cancérogène, interdite en France depuis 1997, et certaines maladies.

Rendue au début de l'année, "cette expertise dit le contraire de ce que la justice veut aujourd'hui lui faire dire", a estimé Me Sylvie Topaloff, l'un des conseils de l'Andeva. "Selon les experts, dès que l'on a été exposé, on a été contaminé. C'est aberrant que les magistrats aient une lecture diamétralement opposée", a-t-elle ajouté.

Une décision historique ?

A ses yeux, la portée de cette décision du parquet est "historique" car elle signifie qu'"aucun responsable qui expose ses salariés à un produit cancérogène ne peut être poursuivi vu que l'on ne connaît jamais la date précise d'une contamination".

Les non-lieux qui pourraient être  prononcés concernent une vingtaine de dossiers actuellement instruits au pôle de santé publique de Paris: celui de la société Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre, de l'usine de Condé-sur-Noireau dans le Calvados, de l'entreprise Everite implantée par Saint-Gobain, des anciens chantiers navals de la Normed à Dunkerque ou encore du campus de Jussieu.

3000 morts chaque année

Selon les autorités sanitaires qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année. L'affaire a éclaté sur le front pénal à la suite d'une plainte pour homicides et blessures involontaires déposée par d'anciens salariés d'Eternit en 1996 (BIEN 1996). Depuis, cette bataille judiciaire a donné lieu a une multiplicité de procédures.

Les victimes de l'amiante ont essuyé un revers important en 2015 quand la Cour de cassation a remis en cause la responsabilité des décideurs publics dans l'ensemble des dossiers. La haute juridiction a confirmé l'annulation de la mise en examen de plusieurs hauts fonctionnaires, dont l'ex-ministre Martine Aubry, un temps mise en cause pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, en tant que directrice des relations du travail.