Coronavirus : les CCI de Normandie en première ligne du chômage partiel

Pour aider les entreprises à traverser cette période de crise sanitaire et économique, les Chambres de Commerces et d'Industries de Normandie se positionnent comme les interlocuteurs privilégiés pour mettre en place le chômage partiel. 

Elles ont peur et agissent. Les entreprises sont en quête de solutions, inquiètes que la crise sanitaire liée au Coronavirus n'en entraîne une autre, cette fois économique.  

Parmi les outils mis à leur disposition ces derniers jours par le gouvernement, le recours au chômage partiel apparaît comme une première bouée de sauvetage. Mais comment fonctionne t-il exactement et quelles sont les entreprises concernées ? 

Les CCI premier interlocuteur des entreprises 

La Dirrecte ayant dû femer ses portes en Normandie, elle a passé le relais aux CCI Normandes. 

Les Chambres régionales de Commerces et d'Industrie (CCI) ont ainsi installé une cellule spécifique destinée en priorité en entrepreneurs en difficulté. Une dizaine de collaborateurs la composent. Ils sont chargés d’orienter les demandes auprès de 65 conseillers experts, tous là pour accompagner et renseigner dans la durée les entreprises normandes : commerçants, sociétés de services, indépendantes, industriels...

Un numéro unique pour les entreprises normandes 

Autre nouveauté, la mise en place de cette plateforme, joignable via un numéro de téléphone unique (02 32 100 520). Elle est accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et également le samedi de 9 h à 17 h.
 
 

3 000 appels en 10 jours 

Une plateforme fortement sollicitée à en croire les statistiques des dix derniers jours. Plus de 3 000 appels ont été reçus et traités en Normandie. A chaque appel, un premier bilan sur l’état de l’entreprise est établi. La CCI y répond aux questions en fonction des éléments connus au jour le jour et renvoie vers l’organisme adapté. Il permet également, si besoin, de réorienter la structure vers la plateforme nationale : 0 800 130 000.

Mais ce n'est pas tout. Pour compléter cette plateforme, une page web dédiée a été mise en ligne. Les entreprises peuvent y consulter informations pratiques et documents réglementaires. 

Plusieurs formulaires y sont disponibles, comme ceux dédiés aux déplacements professionnels ou encore aux dernières actualités liées aux dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement (ex : aide de 1 500 € pour les petites entreprises, indépendants et les microentreprises, informations relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales). Une adresse mail unique est également accessible aux entreprises : entreprises-coronavirus@normandie.cci.fr

Comment bénéficier du chômage partiel ?

Les modalités edictées par le gouvernement sont les suivantes :

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. 
 
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Quel montant d’aides sera versé ?

Pour chaque heure non travaillée et pour chaque salarié, il sera possible d'obtenir une indemnisation dont le montant est de 7.74 € par heure "chômée" pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 7.23 € par heure "chômée" pour celles de plus de 250 salariés. Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

Quid des salariés qui travaillent sur une base de 39 heures par semaine ? 

L'activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaires.

Exemple : Imaginons, qu'un employeur décide de faire chômer son salarié deux jours par semaine alors que son contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures :

39h / 5 jours = 7.8 heures par jour lundi, mardi, mercredi travaillés = 7.8 heures * 3 jours = 23.4 heures travaillées 35 heures légales – 23.4 heures travaillées = 11.6 heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Il faudra donc inscrire dans la demande d’indemnisation : • 23.4 heures travaillées ; • 11.6 heures chômées. L'indemnisation versée sera de 89.784 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés (11.6 heures *7.74€) et 83.868 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (11.6 heures *7.23€)