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Elections départementales en mars 2015 et des conseils départementaux maintenus en milieu rural

Le Premier Ministre a prononcé ce mardi son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Parmi les sujets abordés, celui de la réforme territoriale avec les dates des prochains scrutins et le possible maintien de certains conseil départementaux.
Manuel Valls a annoncé ce mardi que les élections départementales (ex-cantonales) seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015", ce qui constitue un nouveau changement du calendrier.

Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu'ils se tiennent le même jour, en décembre 2015. "La concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation", a déclaré Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Il a justifié ce changement par le fait que "le Conseil départemental", ex-Conseil général, "sera maintenu" dans une partie des départements, "notamment ruraux". Deux autres cas de figure sont envisagés: les métropoles pourraient fusionner avec les départements et les compétences des départements pourraient être assurées par des fédérations d'intercommunalités.

Les élections départementales et régionales étaient prévues toutes deux en mars 2015. Mais comme la carte des régions (13 au lieu de 22 en métropole) va changer dans les mois qui viennent, le gouvernement avait décidé de reculer leur tenue de neuf mois, pour que les élections régionales aient pour cadre les 13 régions.

Adopté au Conseil des ministres au printemps, le projet de loi redécoupant les régions et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné une fois au Sénat puis à l'Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture.

Selon plusieurs sources au gouvernement et chez les élus, l'exécutif craignait une censure du Conseil constitutionnel, car organiser les élections départementales en décembre revenait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008. Or, selon une jurisprudence du juge de la Constitution, deux scrutins de même nature doivent être séparés par "une périodicité raisonnable".
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