Immersion : la justice masquée au temps du Covid

Les tribunaux judiciaires rouvrent leurs portes au public. Un déconfinement progressif. A Evreux, il faudra ainsi attendre le 25 mai. Comment la juridiction s'est organisée durant ces deux mois de confinement, comment se prépare-t-elle au déconfinement ? Immersion dans les coulisses du Palais.

Une femme aux yeux masqués sur le fronton du Tribunal d'Evreux. L'allégorie de la justice n'a jamais été aussi appropriée.
Une femme aux yeux masqués sur le fronton du Tribunal d'Evreux. L'allégorie de la justice n'a jamais été aussi appropriée. © Eric Lombaert - France 3 Normandie
Semaine de rentrée pour le Tribunal judiciaire d'Evreux. Depuis lundi 11 mai, il a rouvert en partie au public. Il le sera pleinement à compter du 25, mais sous conditions.
 
Durant plusieurs semaines, il faudra montrer patte blanche pour entrer dans l'enceinte du Palais de Justice d'Evreux
Durant plusieurs semaines, il faudra montrer patte blanche pour entrer dans l'enceinte du Palais de Justice d'Evreux © Frédéric Nicolas - France 3 Normandie

Bien que le Palais de Justice ait été fermé pendant huit semaines, les magistrats, greffiers et autres personnels administratifs ont continué à travailler.

Si les deux sessions d’Assises d’avril et de mai ont été annulées - soit 11 procès à reporter - les audiences correctionnelles ont pour leur part continué, mais à raison seulement de deux audiences par semaine, et en visio-conférence. Essentiellement des comparutions immédiates et des renvois de dossiers.
 
Dominique Puechmaille, Procureur de la République d’Evreux, dans le bureau des greffières des Assises de l’Eure, Mélanie Gelly et Stéphanie Perrotte
Dominique Puechmaille, Procureur de la République d’Evreux, dans le bureau des greffières des Assises de l’Eure, Mélanie Gelly et Stéphanie Perrotte © Frédéric Nicolas - France 3 Normandie

Alors que la France se déconfine progressivement, la justice s’organise pour travailler et faire revenir le justiciable dans ses murs, tout en respectant les nouvelles règles sociales liées à cette crise sanitaire inédite.
Autrement dit, comment faire respecter l’état de droit à l’heure de l’état d’urgence sanitaire.
 
Immersion au Tribunal judiciaire d’Evreux à l’heure du Covid.

Depuis lundi 11 mai, les habitants de l’Eure peuvent de nouveau se présenter au SAUJ, le Service d’accueil unique du justiciable. Ils seront reçus sur rendez-vous et toujours conseillés et aiguillés par téléphone.
Avant cette date, le présentiel n’était possible que si un caractère d’urgence était reconnu.

Un renfort au Greffe de juin à août

Le Tribunal judiciaire d’Evreux, ce sont 112 fonctionnaires. Pendant les huit semaines de confinement, 66% des effectifs étaient sur place, et 10% en télétravail. Le quart restant était en garde d’enfants ou en arrêt maladie.

Avec l’arrivée de 8 vacataires début juin, la capacité de travail du Palais va atteindre les 85%. Des moyens non pérennes. Le renfort est prévu jusqu'en août. A la rentrée, le Tribunal devra composer avec les effectifs habituels.
 
Une audience à l’heure du Covid. Laurent Labadie, juge des Libertés et de la Détention, se prononce sur la demande de mise en liberté d’un détenu. Ce dernier, défendu par son avocat, est habituellement présent dans le bureau du magistrat. Il est cette fois en visio-conférence.
Une audience à l’heure du Covid. Laurent Labadie, juge des Libertés et de la Détention, se prononce sur la demande de mise en liberté d’un détenu. Ce dernier, défendu par son avocat, est habituellement présent dans le bureau du magistrat. Il est cette fois en visio-conférence. © Frédéric Nicolas - France 3 Normandie

Recrudescence de dossiers aux affaires familiales

Aux affaires familiales, les dossiers sont tellement nombreux qu’une dizaine de couples sont accueillis dès ce vendredi 15 mai dans l’enceinte du nouveau Palais de Justice.
Pendant le confinement, 400 affaires ont pu être rendues au Civil mais 400 autres sont en souffrance. Il faut désormais les reprogrammer, les contentieux seront prioritaires.
 
Dominique Puechmaille, Procureur de la République et Anne-Marie Morice, Présidente du Tribunal Judiciaire, les deux « patronnes » du Palais de Justice d’Evreux
Dominique Puechmaille, Procureur de la République et Anne-Marie Morice, Présidente du Tribunal Judiciaire, les deux « patronnes » du Palais de Justice d’Evreux © Frédéric Nicolas - France 3 Normandie


Au Pénal, durant ces deux mois de confinement, 76 personnes ont été déférées. Parmi elles, 36 personnes ont fait l’objet de comparutions immédiates et pour 12 autres, des informations judiciaires (affaires criminelles donc ou délits graves) ont été ouvertes.
 
Le calendrier de réouverture progressive au public du Palais de Justice d'Evreux
Le calendrier de réouverture progressive au public du Palais de Justice d'Evreux © Frédéric Nicolas / France Télévisions

 
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