Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de l'Eure

Inondations le 5 juin 2018 à Breteuil sur Iton (Eure) / © France 3 Normandie / Image extraite de la vidéo du JRI Olivier Flavien
Inondations le 5 juin 2018 à Breteuil sur Iton (Eure) / © France 3 Normandie / Image extraite de la vidéo du JRI Olivier Flavien

Le Journal Officiel publie ce jeudi matin la liste des communes euroises concernées après les inondations et coulées de boue d'avril, mai et juin 2018
 

Par Richard Plumet


Par arrêté interministériel du 26 juin 2018, paru au Journal officiel du 5 juillet 2018, 41 communes du département de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par :

Les inondations et coulées de boue du 12 avril 2018
Communes de Bazincourt-sur-Epte, Gisors, Saint-Denis-le-Ferment.

Les inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes d'Armentières-sur-Avre, Bueil, Thiberville.

Les inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes de Grossoeuvre, Jumelles.

Les inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes d'Ambenay, Bâlines, Les Baux-de-Breteuil, Beaubray, Mesnil-en-Ouche, Beaumont-le-Roger, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, Courteilles, Mesnils-sur-Iton, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Grand-Camp, La Houssaye, Mélicourt, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Le Noyer-en-Ouche, Rugles, Saint- Aubin-le-Vertueux, Sainte-Marthe, Saint-Quentin-des-Isles, Sébécourt, Verneuil-d'Avre-et-Iton, La Vieille-Lyre, Sylvains-les-Moulins.


Les inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Breteuil.
 

Pas reconnues :

Par ailleurs, les communes suivantes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour :

Les inondations et coulées de boue du 17 mars 2018
Commune de Gisors.

Les inondations et coulées de boue du 12 avril 2018 au 13 avril 2018
Commune de Neaufles-Saint-Martin.

Les inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Saint-André-de-l'Eure.

Les inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Mercey.

Les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2017 au 29 août 2017
Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposerune déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
 

En Seine-Maritime

L'arrêté interministériel du 26 juin 2018, paru au Journal officiel du 5 juillet 2018 évoque également le cas des communes de Seine-Maritime pour des inondations et coulées de boues qui ont eu lieu en avril et mai 2018.

► Liste complète à consulter ci-dessous sur le site du Journal Officiel :

Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle | Legifrance

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelleDÉPARTEMENT DE L'AINInondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018 Commune de Villieu-Loyes-Mollon. DÉPARTEMENT DE L'AISNEInondations et coulées de boue du 28 janvier 2018 au 2 février 2018 Communes de Château-Thierry, Crouttes-sur-Marne, Romeny-sur-Marne.



 

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