Des communes de l'Eure et de Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle

Après les fortes inondations et les coulées de boues de fin janvier et début février 2018, de nombreuses communes attendaient la décision de l'Etat

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Suite aux intempéries survenues entre le 22 janvier et le 4 février 2018, 45 communes viennent d'être classées en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du Journal Officiel paru mercredi 30 mai 2018.

C'est qu'a annoncé la préfecture de Seine-Maritime ce mercredi. Dans un communiqué, la préfecture de la région de Normandie précise les modalités de ce classement :

les sinistres liés à ce type d'événements sont susceptibles, sous certaines conditions, de donner lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées.

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci

Département de la Seine-Maritime

(Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses)

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018 :

Communes d'Angerville-l'Orcher, Belbeuf, Bézancourt (1), Brémontier-Merval (1), Cany-Barville, Clères (1), Crasville-la-Mallet (1), Doudeville (1), Écalles-Alix (1), Fresquiennes (2), Hautot-Saint-Sulpice (1), Mélamare (1), Mésangueville (1), Mont-Cauvaire (1), Néville (1), Ouville-l'Abbaye (1), Pierreval (1), Préaux (1), Rouville (1), Saint-Aubin-Épinay (1), Sainte-Colombe (1), Sainte-Croix-sur-Buchy (1), Saint-Denis-le-Thiboult (1), Saint-Jacques-sur-Darnétal (1), Sainte-Marguerite-sur-Duclair (1), Saint-Ouen-le-Mauger (1), Saint-Pierre-de-Varengeville (1), Saint-Romain-de-Colbosc, Touffreville-la-Corbeline (1), Val-de-la-Haye, Valmont, Varneville-Bretteville (1), Vattetot-sous-Beaumont (1), Vinnemerville (1), Yvecrique (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 4 février 2018 :

Communes d'Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), Bardouville (1), Bouille (La), Canteleu, Gouy, Grand-Quevilly (Le), Mauny (1), Mesnil-sous-Jumièges (Le) (1), Rouen, Sotteville-lès-Rouen.


Département de l'Eure

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018 :

Communes de Barneville-sur-Seine (1), Bazincourt-sur-Epte, Bourg-Beaudouin (1), Fleury-sur-Andelle (1), Fresne-l'Archevêque (1), Illeville-sur-Montfort (1), Routot (1), Trouville-la-Haule (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 9 février 2018 :

Commune de Caumont (1).

Les communes de Barneville-sur-Seine et de Caumont, ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle, pour respectivement les inondations et coulées de boue du
3 janvier 2018 au 4 janvier 2018 et du 3 janvier 2018 au 6 janvier 2018
.

Un délai de 10 jours

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pourfaire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles




L'état de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l"Etat depuis 1982 qui permet notamment d'indemniser les victimes d'épisodes naturels d'une intensité anormale qui ne sont pas pris en compte par les contrats d'assurance classiques tels que, par exemple, les inondations, les coulées de boue, les séismes, les glissements de terrain, la sécheresse…
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