Ce jeudi 3 février 2022, la cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) a confirmé la révocation du placement sous bracelet électronique des époux. Suite à cette décision, Isabelle Balkany est hospitalisée.
Le couple Balkany ira-t-il en prison ? La cour d'appel de Rouen a confirmé jeudi 3 février 2022 la révocation du placement sous bracelet électronique des époux, ouvrant la voie à l'incarcération de l'ancien maire LR de Levallois-Perret et de son épouse condamnés pour fraude fiscale.
L'avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, a dénoncé dans un communiqué une décision "inquiétante en droit et en fait" en raison de l'état de santé de son client.
Le parquet général peut décider d'attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d'échapper à la prison.
Isabelle Balkany hospitalisée
Suite à la décision de la cour d'appel de Rouen, Isabelle Balkany a été hospitalisée, a annoncé son avocat Pierre-Olivier à France Télévisions. Patrick Balkany, également concerné par cette décision de la cour d'appel de Rouen confirme une "tentative de suicide" de son épouse sur BFMTV. Toujours sur BFM, l'ancien maire de Levallois Perret a annoncé qu'il allait porter plainte "pour mise en danger de la vie d'autrui".
"Elle avait dit 'moi je ne vais pas en prison, je me supprime'", a rapporté à la télévision son époux. "J'étais en bas en train de parler à mon avocat, elle a eu le sien, elle a avalé une boîte de je-ne-sais-quoi. Le Samu est là et qui l'emmène à l'hôpital", a ajouté Patrick Balkany.
"Je veux juste dormir, DORMIR", "Il est temps que ça s’arrête", a-t-elle publié dans la foulée sur Twitter.
Je veux juste dormir, DORMIR...
— Isabelle Balkany (@ibalkany) February 3, 2022
Épuisée par l'âge, le mien, la haine, des autres, l'angoisse pour l'Homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du "gommage" de ce que j'ai pu faire de positif...
Merci à ceux qui m'ont fait le bonheur de m'aimer... et à mes amours à 4 pattes ! pic.twitter.com/37PC3FpsXV
Un message qui en rappelle un autre. En mai 2019, Isabelle Balkany avait laissé un long message sur Facebook avant de tenter de mettre fin à ses jours.
Le 17 décembre 2021, le tribunal d’application des peines d’Évreux avait décidé de révoquer ce placement sous bracelets électroniques à cause de « manquements majeurs » dans leur manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars. Ils n’avaient par exemple pas respecté les horaires de sortie et avaient manqué des rendez-vous avec le Service pénitentiaire d’information et de probation (SPIP). Le couple risque désormais la prison car le parquet de Rouen a requis leur incarcération.
Les Balkany avaient fait appel de cette révocation. En attendant, ils étaient libres, a précisé la source judiciaire. Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées par l'AFP, l'ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.
Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une "fraude fiscale massive" à quatre ans de prison. Très amaigri, il avait été libéré le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital.
Isabelle Balkany, 74 ans, avait pour sa part été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé.
Les principales étapes du parcours judiciaire des époux Balkany
- 2019: quatre ans pour fraude fiscale
Le 13 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne Patrick Balkany, maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Après une tentative de suicide début mai, elle n'avait pas assisté au procès au printemps. Les deux élus se voient également infliger dix ans d'inéligibilité. Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré à la Santé à Paris et son épouse prend les commandes de la ville.
- Cinq ans pour blanchiment
Dans le second volet du procès, Patrick Balkany est condamné le 18 octobre 2019 à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortis d'un nouveau mandat de dépôt. Il est relaxé des délits de corruption et prise illégale d'intérêts. Son épouse est condamnée à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate.
- Première demande de remise en liberté
Le 28 octobre, Patrick Balkany voit sa demande de mise en liberté liée à sa condamnation pour fraude fiscale acceptée par la justice, sous réserve du paiement d'une caution de 500.000 euros. Il reste en prison dans l'attente de l'examen d'un second recours, lié à sa condamnation pour blanchiment, rejeté le 13 novembre.
- Candidat aux municipales, puis renonciation
Le 3 décembre 2019, Patrick Balkany se déclare candidat aux élections municipales à venir en mars. Il y renoncera deux semaines plus tard. Hospitalisé le 12, il n'assiste qu'au premier jour de son procès en appel.
- 2020: libération pour raison de santé
La justice autorise le 12 février 2020 la mise en liberté de Patrick Balkany pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger.
- Trois ans pour fraude fiscale en appel
Le 4 mars, la cour d'appel de Paris le condamne à trois ans de prison pour fraude fiscale, sans le renvoyer derrière les barreaux. Son épouse est également condamnée à trois ans. Les époux renoncent à se pourvoir en cassation et sont démis de leur mandat à Levallois-Perret.
- Peine pour blanchiment alourdie en appel
Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité. Il se pourvoit en cassation.
- Nouvelles mises en examen
Le 24 juillet 2020, Patrick Balkany est mis en examen pour "détournement de fonds publics". Il est soupçonné d'avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.
Le 9 février 2021, l'ex-maire est mis en examen pour "abus de biens sociaux", "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics". Plusieurs personnes de son entourage sont également poursuivies dans cette affaire, qui porte sur des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois, entre 2008 et 2015.
- Sous bracelet électronique
Le 30 juin, la Cour de cassation confirme définitivement leur culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais ordonne un nouveau procès sur le quantum des peines et sur les intérêts civils. Celui-ci doit avoir lieu le 9 février 2022.
