Condamnés à 3 ans de prison ferme pour fraude fiscale, les époux Balkany sont assignés à résidence sous certaines conditions. Le tribunal d'application des peines demande la révocation de leur placement sous bracelet électronique pour plusieurs manquements.
C'est une affaire à rebondissements, le dernier en date : la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany. Depuis un an, ils bénéficient de cet aménagement de peine, suite à leur condamnation à 3 ans de prison pour fraude fiscale. Ils sont donc assignés dans leur résidence de Giverny, au moulin de Cossy, et doivent suivre des règles.
Plusieurs manquements retenus par le tribunal de l'application des peines
Le 17 décembre, comme le révèlent nos confrères de Médiapart, ce tribunal a demandé la révocation de ce placement sous bracelet, et ce pour plusieurs raisons. Leurs rendez-vous réguliers avec les services d'insertion et de probation (SPIP) ne se déroulent pas de manière correcte. Selon Mme le procureure du tribunal d'Evreux, "les Balkany font preuve de mouvements d'humeur, sont désagréables et peu coopératifs."
Par ailleurs, le tribunal relève aussi une absence d'effort vis à vis du remboursement des sommes dues au Fisc et enfin, une multitude d'alertes sur le non-respect des horaires concernant leurs obligations d'assignation à résidence.
Le couple a fait appel de cette révocation
Suite à cette révocation, le Parquet d' Evreux a choisi pour l'instant de ne pas la mettre à exécution, "ce couple ne fait pas l'objet d'une dangerosité particulière et la mesure ne serait pas opportune au vu de leur âge (73 et 74 ans) et de leur personnalité" souligne la magistrate Dominique Puechmaille. Les Balkany restent donc sous bracelet électronique malgré cette révocation, ils ont fait appel. Il sera étudié par la cour d'appel de Rouen, aucune date n'est encore fixée.
