Une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêts" vise le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure, a-t-on appris ce mercredi 13 janvier.
Une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêts" vise le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure, a indiqué ce mercredi 13 janvier le Parquet national financier (PNF), confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêts" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique". Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Sébastien Lecornu a été président du conseil département de l'Eure entre avril 2015 et juillet 2017. L'élu de 34 ans occupe toujours un poste au conseil départemental. Avant cela, il fut maire de Vernon entre avril 2014 et décembre 2015.
Une #enquête préliminaire est en cours au #PNF visant le ministre des Outre-Mer. Les faits remontent à l'époque où il cumulait les fonctions de président du conseil dép. de l’Eure et un poste d'administrateur de la Société d’autoroutes Paris-Normandie. https://t.co/gyn5DF5u94
— Anticor (@anticor_org) January 13, 2021
Selon Libération, cette enquête est née à la suite d'un courrier d'un "banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie" adressé en janvier 2019 à la cheffe du PNF d'alors, Eliane Houlette.
Des délibérations approuvées comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie
Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), M. Lecornu affirme avoir touché entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7 874 euros bruts de "jetons de présence" comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). Or M. Lecornu était au même moment président du département de l'Eure, et a, "à ce titre, approuvé plusieurs délibérations" de la collectivité ayant trait à la SAPN. Au moins quatre selon le Canard, cinq selon Libération.
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que "ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP".
"Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN", a-t-on ajouté.
"La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'Etat à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (...) des liens étroits avec les autorités publiques" et "à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale", a précisé le cabinet.
"La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s'agissant des projets autoroutiers qui traversent le département", a-t-on insisté.
