Après deux demandes de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, la Cour d'appel de Paris a, ce lundi 28 octobre, répondu favorablement, mais sous certaines conditions
Détenu depuis un mois et demi à la maison d'arrêt de la Santé Patrick Balkany, après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, avait demandé aux juges sa libération et "un peu d'humanité" en raison de son "âge" et de son "état de santé".
Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. Si la date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée, la Cour d'appel a ce lundi considéré "fondée" la (première) demande de libération de Patrick Balkany
Une caution et une résidence à Giverny
Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu d'Ile de France avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.Les Balkany possèdent à Giverny une propriété. Un moulin qui a été récemment saisi par la Justice.
Un risque de fuite ?
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire de Levallois-Perret âgé de 71 ans, "sous réserve d'une expertise médicale".Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre 2019 pour la fraude fiscale.
