Le préfet de l'Eure prend des mesures complémentaire au confinement

Vendredi 30 octobre, le préfet de l'Eure annonce des mesures complémentaires de celles decidées par le gouvernement dans le cadre de ce deuxième confinement. Elles sont applicables jusqu'au 16 novembre.

En complément des annonces du Gouvernement relatives à la mise en œuvre du confinement mises en œuvre à compter de ce matin, le préfet de l’Eure, Jérôme Filippini, a décidé de prendre "des mesures complémentaires propres à assurer la sécurité de tous".
 
Le préfet appelle au strict respect des mesures de confinement et des mesures complémentaires afin de limiter la propagation du virus et de mettre en danger les personnes. Ces mesures sont applicables immédiatement et jusqu’au 16 novembre 2020. 

Les mesures complémentaires

• Port du masque

L’obligation du port du masque est étendue à toutes les communes du département, à partir de l'âge de 11 ans, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers et les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux sont exclus de cette obligation.
 
L’obligation de port du masque prévue au présent article ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation,
des personnes pratiquant une activité physique ( elles devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique), des conducteurs de véhicules motorisées des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.
 

• Vente de boissons alcoolisées

 La vente à emporter des boissons alcoolisées est interdite dans le département de l’Eure tous les jours de la semaine entre 20 heures et 6 heures du matin.
 

• Rassemblements musicaux

L’organisation des rassemblements festifs à caractère musical répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure reste interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure, quel que soit le nombre de participants.
 
La circulation de véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical (sonorisation, sound system, amplificateurs, etc.) demeure également interdite sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Eure.
 

• Accueil dans les gîtes

L’accueil du public dans les gîtes du département de l’Eure, dans la limite de six personnes, n’est autorisé qu’aux personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier, celles concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet, les personnes salariées logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

L’application de cette mesure ne doit pas avoir pour conséquence d’entraver la vie familiale d’un foyer parental (parents et enfants) dont la composition serait supérieure à six personnes.
 

Sanctions

La violation de cet arrêté est punie de 135 euros d'amende. Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende  sera plus élevée.
 
Si cette violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Toute la réglementation applicable dans l'Eure est disponible, en détail, sur le site du gouvernement.