A Houlbec-Cocherel, dans l'Eure, un entrepreneur agricole belge souhaite agrandir sa ferme, qui compterait alors un cheptel de plus de 1000 vaches. Les riverains se sont fortement mobilisés pendant l'enquête publique. Première victoire : le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable.
Le projet : un entrepreneur agricole belge souhaite agrandir son exploitation située à Houlbec-Cocherel dans l'Eure, qui compterait un peu plus de 1000 vaches.Une enquête publique a été réalisée à partir du 2 septembre 2019, pendant plus d'un mois, afin de permettre aux riverains et au public de se prononcer sur ce projet.
Nous nous étions rendus en septembre à l'une des premières réunions d'information dans le cadre de l'enquête publique. L'ambiance était extrêmement tendue.
Initialement prévue pour durer du 2 septembre au 4 octobre 2019, l’enquête publique a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 15 octobre afin de prendre en compte la forte participation du public.
Dans un rapport extrêmement complet de 13 pages, le commissaire enquêteur détaille le déroulé de l'enquête publique et fournit son avis.
Forte mobilisation pendant l'enquête publique
Le commissaire enquêteur a assuré cinq permanences en mairie. 20 à 30 personnes ont été reçues à chaque permanence. Cette enquête a fait l’objet d’une forte mobilisation du public :- 13 dépositions orales
- 36 courriers
- 48 dépositions dans les deux registres d’enquête
- 348 courriels reçus
"C'est plus vivable"
Sylvie Neveu est trésorière de l'association de défense de l'environnement à Houlbec-Cocherel et alentours (ADEHCA)
Avis défavorable
Voici les conclusions du commissaire enquêteur :Le projet de développer une activité laitière et de production de viande correspond à un vrai besoin pour alimenter des marchés existants et en développement.
Même si son impact sur l’emploi est mineur, il n’en reste pas moins que cette activité économique permet de pérenniser des surfaces en herbe favorable à la biodiversité et de développer de l’activité pour d’autres entreprises agricoles partenaires.
Le mode d’élevage en stabulation est tout à fait standard à ce qui se pratique par ailleurs dans des exploitations du même type et est inchangé depuis plusieurs décennies.
Néanmoins j’estime que :
Cette exploitation dans son fonctionnement actuel présente un certain nombre de désordres qui ne traduisent pas une situation normale et engendre des problèmes importants de voisinage qui se sont exprimés lors de l’enquête publique :
- nuisances olfactives et prolifération de mouches (...) impactant plus de 150 maisons dans un rayon de moins d’un kilomètre
- risques routiers lors du croisement des engins agricoles sur des petites routes de campagne et surtout dans des parties urbanisées des deux communes de Houlbec-Cocherel et Douains
- présence d’une décharge sauvage sur le site et brûlage à l’air libre
- taux de mortalité des jeunes bovins supérieur à la moyenne des élevages du département…
Ces désordres sont d’autant plus préoccupants que l’effectif actuel de l’élevage est nettement inférieur aux effectifs qui étaient présents sur ces sites il y a quelques années. Une extension à 634 vaches laitières reviendrait ainsi à quasiment doubler les effectifs de vaches laitière par rapport à l’effectif actuel et que ceci n’est pas envisageable tant que les actions techniques pour remédier à cette situation n’ont pas été mises en place et tant que l’on n’a pas pu en mesurer l’efficacité vis-à-vis du voisinage.
Au vu de tous ces éléments (...) j’émets un AVIS DEFAVORABLE à cette demande.
C'est maintenant au préfet de se prononcer sur ce dossier.
