Un blog du Monde.fr donne la liste des députés qui ont voté cette proposition de loi, en partie censurée par les Sages.
Michel Lejeune, député UMP candidat dans la 6e circonscription de Seine-Maritime, ou encore Alfred Trassy-Paillogues, député UMP candidat dans la 10e circonscription de Seine-Maritime, ont voté pour la proposition de loi sur la protection de l'identité, qui a été en partie censurée par le conseil constitutionnel en mars dernier.
Un blog du Monde.fr a publié la liste, qui figure d'ailleurs sur le site de l'Assemblée Nationale, des députés qui ont voté pour cette loi. Une manière de montrer l'activité des députés à une semaine du premier tour des législatives...
En effet, les Sages avaient retoqué six des douze articles de la proposition de loi. Le texte avait fait cinq fois la navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, avant d'être adopté lors du dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Ficher les "gens honnêtes, "un danger pour les libertés publiques"
L'article qui a été au coeur des polémiques, est celui qui prévoyait des fichiers sur les citoyens, comprenant les empreintes digitales, la photographie numérisée... Les Sages ont estimé que l'ampleur des fichiers, portant sur la quasi-totalité des citoyens, représentait un danger pour les libertés publiques.
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a censuré un article, qui permettait à la carte nationale d'identité d'avoir une fonction de signature électronique. Pour le Conseil, ce dispositif transformait la carte "en outil de transaction commerciale".
