Les familles recevables dans le volet financier

La Cour de cassation a jugé ce mercredi qu'elles pouvaient se constituer parties civiles dans ce volet de l'affaire.

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"C'est une décision forte qui marque la volonté de la Cour de cassation de remettre les victimes au coeur du processus judiciaire de l'affaire Karachi"
a estimé Me Patrice Spinosi, qui défend plusieurs familles de blessés.

"Une très grande victoire pour les parties civiles", selon l'avocat de certaines familles, Me Olivier Morice.

Jugées recevables dans un premier temps pour les seuls faits de corruption par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, les familles avaient finalement été désavouées le 31 janvier 2011 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Elles s'étaient alors pourvues en cassation.

Le volet financier de l'affaire Karachi concerne des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux à propos d'un contrat d'armement franco-pakistanais conclu en 1994.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a retenu qu'on ne pouvait exclure totalement un lien entre l'attentat de Karachi, qui le 8 mai 2002 avait causé la mort au Pakistan de quinze personnes dont 11 Français [dont 10 salariés de DCN Cherbourg, ndlr] et l'interruption du versement de certaines commissions à des intermédiaires en armement.


"Il se déduit des plaintes des parties civiles", écrit la Cour, "que les faits dénoncés sous les qualifications d'abus de biens sociaux, corruption d'agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d'indivisibilité aux faits d'assassinats".

La chambre criminelle a donc annulé l'arrêt du 31 janvier 2011 et "déclaré recevable en l'état la constitution de partie civile des plaignants des chefs de corruption d'agent public français, abus de biens sociaux, recel aggravé".

"Nous avons toujours pensé que juridiquement, notre constitution de partie civile était légitime sur l'étendue de notre plainte y compris sur les abus de biens de sociaux et les faits de corruption", a expliqué Me Morice qui s'est réjoui que la Cour de cassation ait "fait droit à notre argumentaire au-delà même de l'ordonnance rendue par le juge van Ruymbeke".

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