Manche : une porcherie condamnée trois fois

L'élevage situé à Raids est passé de 3 000 à 6 000 animaux en 2009.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une extension qui vient d'être condamnée pour la troisième fois en justice, a-t-on appris auprès du tribunal administratif (TA) de Caen.

Le 20 janvier, les juges ont annulé l'arrêté préfectoral du 6 août 2010 autorisant "l'extension provisoire" de cette exploitation qui faisait suite à l'annulation par le TA de Caen le 17 décembre 2009 d'un premier arrêté d'extension du 29 mai 2008, annulation confirmée en appel à Nantes le 1er juillet 2011.

"L'exploitation envisagée présente un risque de lessivage des sols et de migration des nitrates vers les eaux de surface et les nappes souterraines", via les épandages de lisier, écrit le président du tribunal Gilles Mathis dans sa décision du 20 janvier.

"Les parcelles concernées sont situées (...) dans un secteur au réseau hydrogéologique très dense, à proximité de zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique", ajoutent les juges. "80% de ces parcelles se situent (...) sur des communes classées vulnérables", c'est-à-dire des zones "alimentant les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine" et dont la teneur en nitrate est proche de la limite maximum, argumentent-ils aussi.

L'Etat est condamné à verser 500 euros à l'association Manche Nature.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information