568 anciens salariés ont vu leurs indemnisations confirmées par la Cour de cassation ce mercredi.
C'est une nouvelle victoire pour ces salariés qui se battent depuis plus de dix ans maintenant, depuis la fermeture des quatre dernières usines Moulinex en 2001 et leur licenciement "sans cause réelle ni sérieuse".
L'arrêt rendu par la chambre sociale s'inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le 28 mai 2008, celle-ci avait en effet déjà considéré que les licenciements opérés en 2001 par l'ex-fleuron de l'électroménager étaient "sans cause réelle ni sérieuse", car certaines modalités techniques n'avaient pas été respectées.
En conséquence de quoi, le 18 décembre 2009, la Cour d'appel de Caen avait alloué aux 568 anciens salariés des indemnités allant de 1 500 à 50 000 euros.
Les administrateurs judiciaires de Moulinex s'étaient alors pourvus en cassation. Pourvoi que la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté.
La décision de la Cour d'appel de Caen est donc désormais définitive. Les indemnisations de ces 568 anciens salariés ne peuvent plus être contestées.
Cette décision n'est pas une surprise puisque le 26 janvier, la Cour avait rendu une décision similaire concernant 190 autres salariés.
Le dépôt de bilan de Moulinex, partiellement repris par le groupe Seb en octobre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines employant 3 240 salariés en Basse-Normandie.
Ce soir, les responsables de l'APIC-MX, l'association des anciens salariés de Moulinex, veut faire savoir aux anciens salariés de Moulinex qui n'ont pas encore déposé de dossier d'indemnisation qu'ils peuvent toujours le faire, il n'est pas trop tard.
L'étape suivante de ce long et douloureux feuilleton, c'est le procès au pénal, très attendu par les anciens salariés qui attendent toujours qu'on leur explique pourquoi leur entreprise a fait faillite et fermé ses portes.
Deux informations judiciaires ont été ouvertes pour banqueroute par détournements d'actifs, banqueroute par emploi de moyens ruineux, abus de confiance et de biens sociaux, présentation de faux bilans.
Cinq personnes ont été mises en examen dans le cadre de cette procédure dont Pierre Blayau et Patrick Puy, les deux derniers PDG de Moulinex.
