Le tribunal des prud'hommes du Havre condamne Renault à verser 20 000 euros d'indemnités pour chacun des 91 salariés.
Dans un premier temps, le tribunal des prud’hommes du Havre a débouté ce lundi les salariés de son usine de Sandouville de leur demande d'annulation de leur convention de résiliation amiable. Cette demande représentait un total de 20 millions d'euros d'indemnités potentielles.
En revanche, le tribunal a condamné Renault à payer des indemnités aux 91 salariés partis en départ volontaire, pour non-respect des dispositions actuelles sur les congés de reclassement. Ces salariés ont obtenu chacun une somme de 20.000 euros pour « préjudice moral et anxiété ».
A l'origine, ces salariés aujourd'hui âgés de 58 ou 59 ans avaient saisi le tribunal pour obtenir des compensations à la réforme des retraites de 2010 qui les a privés de revenus durant plusieurs mois. Selon la CGT, le tribunal a condamné Renault notamment pour avoir organisé des formations « bidons » dans le cadre de ce plan de départs volontaires appliqué en 2008 et 2009.
Plusieurs mois sans revenus
Ces salariés éligibles au dispositif "carrières longues" espéraient en effet pouvoir partir à la retraite après la période d'indemnisation consécutive à leur départ. Mais, avec le report de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, ils ont dû patienter plusieurs mois sans revenus et été obligés pour certains de rechercher du travail.
Quelque 1.350 salariés avaient quitté l'usine de Sandouville dans le cadre du Plan Renault Volontariat (PRV) qui prévoyait en 2008 un total de 4.000 départs dans la maison mère en France et 2.000 autres dans les filiales françaises et européennes du groupe Renault.
