Rouen: 77 détenus l'emportent contre l'Etat

Publié le Mis à jour le
Écrit par R.T

Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à indemniser 77 détenus pour leurs conditions de détention.

Maître Etienne Noël, avocat, est satisfait, 77 de ses clients ont obtenu gain de cause dans leur plainte au tribunal administratif contre l'Etat.

Au total, ce sont 99 détenus de la maison d'arrêt de Bonne-Nouvelle qui avaient porté plainte contre l'Etat en raison de leurs conditions de détention déplorables. Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat a des dommages et intérêts allant de 500€ à 4000 € pour 77 des plaignants. Les dommages varient en fonction de la durée de détention des différents détenus.

20 clients de maître Noël ont été débouté pour des raisons procédurales. L'avocat spécialiste du droit pénitentiaire se félicitait également de l'impact de cette décision sur la jurisprudence.

Plus de 80 dossiers devraient être encore présenté au TA avant la fin de l'été.