L'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Les particuliers ont dix jours pour déclarer ce sinistre à leur assureur. Voici la liste des communes concernées :
Les communes concernées par l'arrêté de catastrophe naturel du 9 mars
L'arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Il énonce la liste des communes concernées par cette reconnaissance. A savoir :- Dans le Calvados
- Arromanches-les-Bains
- Ver-sur-Mer
- Pont-l'Évêque
- Surville.
- la Commune de Pierrefitte-en-Auge.
- Dans l'Eure
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 , les communes de
- Charleval,
- Gisors,
- Pont-Saint-Pierre,
- Saint-Denis-le-Ferment,
- Vascœuil
- En Seine-Maritime
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018, les communes de :
- Elbeuf,
- Oissel,
- Tourville-la-Rivière
- Dans la Manche (JO n°0058 du 10 mars 2018 texte n° 5 )
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2017 :
- la commune de Lessay
A noter : le mercredi 14 février, le gouvernement avait dévoilé un première liste des communes reconnues. Dans l'Eure et la Seine-Maritime, 35 villes avaient déjà vu leur demande de classement acceptée :
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Pour le particulier, qu'est-ce que ça change ?
Un assureur ne prend en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle que si :- l'assurance couvrait le dommage en question et
- et si l'état de catastrophe naturelle est confirmé par un arrêté interministériel.
