Le sénat a adopté le mercredi 28 février 2024 le projet de loi qui vise à inscrire dans la constitution la liberté des femmes de recourir à l'intervention volontaire de grossesse. Les sénateurs normands ont voté majoritairement pour, une seule sénatrice a voté contre.
Le mercredi 28 février, les sénateurs ont adopté le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire dans la constitution la liberté pour les femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. La majorité des sénateurs a voté pour, malgré les réticences d'une partie de la droite.
Protéger le droit à l'avortement
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait tenu à protéger ce droit à l'avortement, de plus en plus malmené dans le monde, notamment aux États-Unis et dans certains pays d'Europe.
Le sénat et l'assemblée nationale avaient présenté deux rédactions du texte, une version commune a finalement été votée à la majorité par les sénateurs, mercredi 28 février 2024.
Le texte proposé par le gouvernement était celui-ci : "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Une large majorité de sénateurs normands ont voté pour
339 sénateurs français ont participé au vote. 317 suffrages ont été exprimés, 267 pour le texte, 50 contre. 22 sénateurs se sont abstenus, 8 n'ont pas pris part au vote.
Les 17 sénateurs normands se sont exprimés comme suit :
Calvados :
Les trois sénateurs du Calvados ont voté pour : Pascal Allizard (Les Républicains), Corinne Féret (Groupe Socialiste), Sonia de La Provôté (Union Centriste).
Eure :
Dans l'Eure, les votes sont divisés. Nicole Duranton (Rassemblement des démocrates) a voté pour, alors qu'Hervé Maurey (Union Centriste) s'est abstenu. Kristina Pluchet (Les Républicains) est la seule sénatrice à avoir voté contre le texte.
Manche :
Philippe Bas (Les Républicains) et Sébastien Fagnen (Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain) ont voté pour. Béatrice Gosselin (LR) s'est abstenue.
Orne :
Olivier Bitz (Rassemblement des Démocrates, progressistes et indépendants) a voté pour le texte, tandis que Nathalie Goulet (Union Centriste) s'est abstenue.
Seine-Maritime :
Dans ce département, les sénateurs de tous bords politiques ont voté pour ce projet de loi, à l'exception de Catherine Morin-Desailly. À noter que la sénatrice LR Agnès Canayer était la rapporteuse du projet.
Céline Brulin (Groupe Communiste), Agnès Canayer (Groupe Les Républicains), Patrick Chauvet (Union Centriste), Didier Marie (Groupe socialiste, Ecologiste et Républicain), Pascal Martin (Union centriste), ont voté pour. Abstention pour Catherine Morin-Desailly (Union Centriste).
L'adoption du texte a donc été jugée conforme par le sénat. Il devra dorénavant être présenté au Congrés pour son adoption définitive.
