En septembre dernier, la première cour criminelle de l’histoire de la justice française naissait en Normandie. Un an après, qu’en est-il de cette expérimentation ?
Voilà un an que la cour criminelle, lancée à Caen le 5 septembre 2019, est expérimentée en Seine-Maritime. Cette nouvelle juridiction de la justice française, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises a pour but de désengorger les cours d’assises et de réduire les délais d’audiencement en matière criminelle.
La cour criminelle, quésaco ?
La cour criminelle juge exclusivement les personnes majeures et non récidivistes, pour des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, comme les viols, les homicides involontaires ou les vols à main armée. Exit le jury populaire, composé de six citoyens épaulés par trois juges, la cour criminelle est constituée de cinq magistrats professionnels. Face à l’engorgement des cours d’assises, cette nouvelle juridiction vise à accélérer le jugement des crimes. Plus besoin d’expliquer aux jurés novices comment fonctionne une cour d’assises.Un an après, quel bilan ?
Une année après sa création, l’heure est au bilan. S’il est difficile d’établir une conclusion sur l’efficacité des cours criminelles, les douze derniers mois d’exercice ayant été marqués par la grève des avocats puis le confinement, on note quelques évolutions. Dix-huit dossiers ont ainsi été jugés en cour criminelle à Rouen, sans pour autant gagner de temps sur le calendrier des audiences, mais un allègement de la procédure est envisagé. Cependant, selon un constat national, seule 1 personne sur 5 jugée en cour criminelle a fait appel, contre 1 sur 3 en cour d’assises. Une bonne nouvelle pour le désengorgement des tribunaux.« La justice dans ce pays est rendue au nom du peuple français et le peuple en est exclu »
En mai 2020, soit deux mois avant sa nomination en tant que garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti dénonçait « la mort de la cour d’assises ». Avec la mise en place des cours criminelles, « on ne veut plus de jury populaire (…) la justice dans ce pays est rendue au nom du peuple français et le peuple en est exclu », soutenait l’avocat pénaliste. Aujourd’hui, le désormais ministre de la Justice se montre plus mesuré : « Je me battrais comme un forcené pour que la juridiction des assises ne meure pas mais je vais poursuivre l’expérimentation en cours ».
D’abord à l’essai dans sept départements, l’expérimentation s’est étendue à quinze juridictions au fil des mois. Il reste à présent deux ans d’expérimentation avant de savoir si l’exécutif généralise les cours criminelles à l’ensemble du pays.
