La banque Dexia vient d'être condamnée pour "manque d'information" par le tribunal de Nanterre. La commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) a obtenu gain de cause alors que les taux d'intérêts ont atteint les 24%. En 2009, 24 communes de Basse-Normandie étaient concernées. Espoir.
C'est un nouveau motif d'espoir pour les communes endettées auprès de la banque Dexia. Une décision de justice pourrait peut-être leur permettre de "sortir la tête de l'eau". Une commune bretonne vient d'obtenir gain de cause dans son combat avec son créancier.
Entre 1995 et 2009, la Dexia Crédit Local (DCL) a fourni de nombreux crédits aux collectivités françaises. Départements, régions, communautés urbaines, villes... tous sont touchés par ces prêts qui prévoyaient dans leurs contrats indexés sur la parité euro / franc suisse. Mais, quelques temps plus tard, le franc suisse s'est apprécié sur l'euro engendrant des surcoûts monumentaux des taux d'intérêts allant de 10 à 50% pour certains prêts ! Pire, le 15 janvier 2015 la banque centrale suisse a renoncé à contenir sa monnaie dont le coût a grandi de manière exponentielle.
Tous les projets des villes ont été ralentis et les collectivités se sont retrouvés endettées. En Basse-Normandie, 24 communes sont concernées comme Lisieux, La Ferté-Macé, Hérouville-Saint-clair ou Blainville-sur-Orne. Il y a quelques mois nous nous étions intéressés au cas de Saint-Aubin-sur-Mer. Cette commune de la Côte de Nacre a ainsi a vu son taux d'intérêt exploser et atteindre les 22%. Une situation quasi similaire à celle de de Saint-Cast-le-Guildo, dans les Côtes-d'Armor, dont le taux avoisinait les 24%
Une jurisprudence possible
La commune bretonne vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour manque d'information. Selon son avocate, Hélène Feron-Poloni " ce jugement pourrait bien faire jusrisprudence et servir aux communes qui ont été abusées par Dexia". Vendredi, au tribunal de grande instance de Nanterre, la commune bretonne a pu obtenir un remboursement de la moitié des intérêts de son prêt.Un exemple à suivre pour les communes bas-normandes endettées ? Le maire de Saint-aubin-sur-Mer, Jean-Paul Ducoulombier, admet " On n'a jamais abandonné l'idée d'aller en justice mais il faut trouver la faille. Nous allons attendre l'aide de l'Etat et de Bercy mais suivre cette condamnation de très près. Il y aura sûrement une réflexion sur l'attitude à avoir au prochain conseil municipal."
Reportage de France 3 Bretagne
