Rupture du contrat des sous-marins : Naval Group va demander une indemnisation à l'Australie

L'Australie a mis fin a un gigantesque contrat passé avec la France. En conséquence, le député de la Manche Philippe Gosselin en appelle à la création d'une commission d'enquête parlementaire. Naval Group, quant à lui, va demander une indemnisation au gouvernement australien.

C'est un "coup dans le dos" pour la France, a estimé ce matin le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian. Mercredi 15 septembre, l'Australie a rompu le "contrat du siècle" passé avec la France pour la livraison de douze sous-marins conventionnels (non-nucléaires). Un coup dur pour l'Etat français, notamment pour le site de Naval Group à Cherbourg (Manche), qui devait entamer une deuxième phase de contrat avec l'Australie. 

Quelles pénalités pour l'Australie ? 

Pour avoir engagé une rupture de contrat, l'Australie encourt des pénalités financières. Il est encore trop tôt pour connaître le montant exact de ces indemnités, déterminées par un contrat soumis à des clauses de confidentialité, mais Naval Group entend demander une "somme importante", d'après son directeur du Pôle Média Emmanuel Gaudez. "On va demander une indemnisation au titre de la rupture prématurée de l’engagement qu’ils avaient pris pour la réalisation des sous-marins", ajoute-t-il. 

 

Un journaliste du Financial Review, plus grand quotidien économique australien, estimait hier que l'Australie pourrait devoir se soumettre à une pénalité de 400 millions d'euros

Par ailleurs, le député de la Manche Philippe Gosselin (Les Républicains) en appelle à la création d'une commission d'enquête parlemantaire. "La rupture de ce contrat aura évidemment des conséquences sur la souveraineté de notre pays et sur ses relations internationales", a-t-il spécifié dans un communiqué. 

Un contrat de 50 ans 

Pour sceller son engagement avec la France, l'Australie avait engagé plusieurs contrats : un contrat intergouvernemental, signé en 2016, et un contrat de partenariat stratégique qui devait encadrer la relation des deux parties sur une durée de cinquante ans à partir de 2019. "Ensuite, s'enchaînent des contrats de réalisation. Une premiere phase de conception s’est terminée le 15 septembre. Elle devait se pourvuivre par une phase de basic design pendant deux ans, puis par une phase plus détaillée pour lancer les plans des sous-marins et la construction. On aurait dû entamer en septembre le deuxième contrat que nous étions en train de négocier", précise Emmanuel Gaudez.

Si l'arrêt brutal du contrat fait suite à "un accord de politique de défense", selon le Directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) Jean-Pierre Maulny, "il y avait déjà des risques de rupture de contrat depuis quelques temps car il ne se déroulait pas très bien sur la question du prix." D'après le chercheur, le gouvernenment australien tentait de le faire baisser depuis plusieurs mois déjà. 

 

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