Ils demandaient la levée des mesures à leur encontre: l'impossibilité de cultiver certaines parcelles gelées par la justice et la destruction des semis de carottes. La cour d'appel ne les a pas entendus.
Ils avaient fait valoir par la voix de leurs avocats que leur procès en novembre dernier au Tribunal de Coutances n'avait été qu'une parodie et que l'enquête diligentée par la Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires (BNEVP) avait été baclée. Ils contestaient surtout la consignation de neuf parcelles de culture ainsi que l'obligation de destruction des semis.
Selon leurs déclarations à notre collègue Ouest France, « aucune motivation explicite ne permettait de déterminer le danger que le produit en cause était susceptible de présenter pour la santé publique, la sécurité des consommateurs ou l’environnement ». Les agriculteurs rappelaient que le produit 1,3 DCP avait longtemps été utilisé et le reste dans certains pays comme l’Espagne pour ses propriétés nematicides (destruction des vers).
Ils avaient donc fait appel au Conseil d'Etat qui, aujourd'hui, 16 juillet 2021 a rejeté leur demande.Les producteurs devront donc détruire leurs stocks considérés comme impropres à la vente et à la consommation.
Procès à repentissement
En Novembre dernier, le procès de cinq agriculteurs de la région de Créances mais aussi de leurs intermédiaires avait défrayé la chronique. Ils sont accusés d'avoir utilisé un pesticide, le dichloropropène, illégal depuis 2018 en France, qu'ils faisaient venir d'Espagne pour en épandre sur leurs champs. La BNEVP avait retrouvé, lors de ses visites, 200 bidons vides de cette substance avant d’en déceler la présence récente dans les échantillons de terre prélevée.
Le procès s'était terminé par un requisitoire demandant des peines d'amende et de la prison avec sursis. Le procureur du tribunal avait même reconnu que "les prévenus n'étaient pas des voyous". La porte parole de la Confédération paysanne, en revanche, demandait à ce que "les fraudeurs" soient punis. Bref, un climat difficile régnait au Tribunal de Coutances et dans toute cette partie de la Manche connue pour ses carottes des sables savoureuses.
Le tribunal de Coutances rendra son verdict en septembre prochain comme prévu. En attendant, les cinq agriculteurs de Créances ne peuvent plus cultiver les carottes sur leurs exploitations.
