Le rapporteur public, dont les conclusions sont traditionnellement suivies par le tribunal administratif, a demandé l'annulation de l'élection du président du conseil départemental de la Manche à Villedieu-les-Poëles. Délibéré le 24 septembre prochain.
Annulation demandée
Le tribunal administatif de Caen devait examiner les recours autour du scrutin des dernières départementales. A Villedieu-les-Poeles, Philippe Bas, Les Répubicains, faisait face à ses adversaires. Pour eux, ses bulletins de vote de deux couleurs bleu et orange n'étaient pas conformes à la loi. Le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies dans ce type de juridiction, est de cet avis. Pour lui, la "méconnaissance de l'article R.30 du code électoral est de nature à altérer la sincérité du scrutin.," il réclame l'annulation de l'élection.Le sénateur de la Manche, n'a pour l'instant pas réagi aux recommandations du rapporteur.
