L'annulation de l'élection de Philippe Bas demandée par le rapporteur public

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Le rapporteur public, dont les conclusions sont traditionnellement suivies par le tribunal administratif, a demandé l'annulation de l'élection du président du conseil départemental de la Manche à Villedieu-les-Poëles. Délibéré le 24 septembre prochain.

Annulation demandée

Le tribunal administatif de Caen devait examiner les recours autour du scrutin des dernières départementales. A Villedieu-les-Poeles, Philippe Bas, Les Répubicains, faisait face à ses adversaires. Pour eux, ses bulletins de vote de deux couleurs bleu et orange n'étaient pas conformes à la loi. Le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies dans ce type de juridiction, est de cet avis. Pour lui, la "méconnaissance de l'article R.30 du code électoral est de nature à altérer la sincérité du scrutin.," il réclame l'annulation de l'élection.
Le sénateur de la Manche, n'a pour l'instant pas réagi aux recommandations du rapporteur.

Vers une annulation également à Equeurdreville

Dans ce canton une inversion entre les votes FN et ceux du Cercle du Cotentin au premier tour avec le FN se retrouvant par erreur au second tour devrait également se voir annuler. Le rapporteur a demandé l'annulation des deux tours des élections départementales.
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