Amiante: Orne Habitat relaxé par la cour d'appel de Caen

Publié le Mis à jour le
Écrit par CM /AFP
Ces dalles jetées dans une benne contiendraient de l'amiante, selon des habitants du quartier Perseigne d'Alençon
Ces dalles jetées dans une benne contiendraient de l'amiante, selon des habitants du quartier Perseigne d'Alençon

Plusieurs locataires accusaient le bailleur de mise en danger de la vie d'autrui suite à un désamiantage sauvage. Orne Habitat avait été condamné en 2015 à 40 000 euros d'amende. L'office HLM vient d'être relaxé en appel.

L'objet du conflit opposant Orne Habitat et certains de ses locataires portaient sur des travaux de désamiantage effectués entre 2007 et 2010, dans des immeubles datant des années 70, dans le quartier de Perseigne à Alençon. Les habitants reprochaient à l'office HLM et son prestataire d'avoir effectué ces travaux sans aucune précaution. Les dalles de sol auraient ainsi été transportées par les escaliers utilisés aussi par les habitants puis  jetée dans des containers poubelles, devant les immeubles.

Au bout de cinq ans de procédure, l'affaire s'était conclue par un procès qui avait vu Orne Habitat et la société Hernandez condamnés à des amendes de 40 000 et 20 000 euros (avec un sursis pour la moitié des sommes).

Condamné à 40 000 euros d'amende en première Instance

Le 1er octobre 2015, le tribunal correctionnel d'Alençon avait condamné l'office public de l'Habitat de l'Orne à 40 000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis, pour avoir "exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".

Durant ces trois années, des dalles de sol amiantées avaient été retirées de logements sans aucune précaution, alors que certains locataires résidaient dans les appartements en travaux. A l'audience, il a été question de dalles amiantées transportées à mains nues par des ouvriers puis jetées dans des conteneurs à poubelles et d'enfants jouant avec ces déchets.

L'entreprise sarthoise Hernandez Décors, mandatée pour ces travaux, avait elle écopé de 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis, et son gérant de 2 000 euros, dont la moitié avec sursis. Tous avaient fait appel.  

Une décision infirmée en appel : les parties civils n'apportent pas la preuve de manipulation d'amiante durant les travaux

Dans une décision rendue le 6 février, la cour d'appel de Caen a infirmé ces condamnations et relaxé les prévenus, annulant dans la foulée les quelques milliers d'euros d'indemnisation alloués en première instance à la vingtaine de parties civiles. Dans leur arrêt, les magistrats jugent que les parties civiles n'apportent pas "la preuve que les dits travaux aient comporté la manipulation de dalles contenant de l'amiante".

"Orne Habitat a toujours fait valoir sa bonne foi dans l'affaire", a réagi auprès de l'AFP l'avocat du bailleur, Me Bertrand Deniaud,
satisfait que la Cour ait reconnu qu'il n'existait "aucune preuve établissant la présence d'amiante" dans les dalles incriminées.

Dans un communiqué, Orne Habitat se félicite de la clôture de cette affaire, et rappelle qu'il a toujours "clamé son innocence, malgré le tapage médiatique savamment orchestré par une poignée d'agitateurs".

L'affaire risque pourtant de durer encore quelques années, un des locataires ayant déjà annoncé qu'il comptait se pourvoir en cassation.

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