À partir du lundi 4 novembre 2024, les services de l'Éducation nationale pourraient réduire leur participation au salaire de deux personnels accompagnant des élèves en situation de handicap dans les écoles de Flers (Orne). Le maire de la commune, Yves Goasdoué, dénonce une décision contraire à la loi.
Le maire de Flers (Orne), Yves Goasdoué, ne décolère pas. À partir du lundi 4 novembre 2024, au retour des vacances de la Toussaint, les services de l'Éducation nationale pourraient réduire leur participation au salaire de deux personnels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) qui assistent deux écolières de sa commune.
Qui va payer les AESH le midi ?
Ses services municipaux ont appris que l'Éducation nationale ne prendra plus en charge le paiement de ces AESH sur le temps de la pause du midi, affirme l'édile. Charge à la mairie, donc, de prendre le relais sur le versement des salaires correspondant au travail effectué pendant la pause déjeuner, durant laquelle les AESH restent auprès des écolières handicapées pour assurer leur confort.
Pour le maire, ce refus des services de l'État de payer les AESH sur le temps du midi est illégal. L'article L917-1 du Code de l'éducation indique que "les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne". "La loi est d'une clarté absolue. Pas besoin d'avoir fait dix ans de droit pour comprendre ça", raille Yves Goasdoué, qui s'est fendu d'un message sur les réseaux sociaux pour dire son indignation. "La situation dépasse l'entendement !"
"Illégalité flagrante"
Pour l'heure, aucune communication officielle du rectorat n'est venue confirmer l'arrêt de la prise en charge des salaires méridionaux des accompagnants. Le maire de Flers informe qu'il a été prévenu par ses services municipaux, qui ont appris la nouvelle via "des contacts téléphoniques avec les services de l'Éducation nationale". "L'illégalité est tellement flagrante que l'administration d’État n'ose même pas me faire part de sa position par écrit", lance l'élu.
D'après lui, la décision de l'académie s'appuie sur une note de service du ministère de l'Éducation nationale, diffusée le 25 juillet, qui indique : "Sauf circonstance particulière, l’accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne est majoritairement de type collectif". Le même document précise : "Il n’appartient pas à l’État de prendre en charge la rémunération d’autres formes d’accompagnement humain qui n’auraient pas été décidées par lui". Autrement dit, les AESH devraient, en règle générale, laisser place à des encadrants de groupe sur le temps du midi.
C'est une chose impossible à assurer dans le cas des deux fillettes de Flers, assure le maire, dont le handicap "lourd" oblige à la présence des AESH.
Yves Goasdoué déplore cette note du ministère. Selon lui, elle entre en contradiction avec la loi, qui informe que les accompagnants sont rémunérés par l'État "durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne". "Une obscure note de service d'une direction du ministère viendrait annuler la loi", regrette-t-il. Aussi, "si la situation ne se résout pas, j'irai au tribunal", affirme l'élu.
Une lettre à la ministre
D'ores et déjà, il compte manifester son indignation dans une lettre à la ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet, et à la rectrice de Normandie, Christine Gavini.
En attendant leur réponse, la mairie de Flers prépare un contrat de travail pour assurer la rémunération des deux AESH jusqu'aux vacances d'hiver. "Nous réglerons cela ensuite, si besoin, devant les juridictions administratives", avance l'édile.
Contactés par France 3 Normandie, les services de l'Académie de Normandie n'avaient pas apporté de réponse à nos questions au moment de la publication de cet article.
