Deux ans de prison ferme. Ce jeudi 28 novembre 2024, un jeune homme de 21 ans a été condamné par le tribunal d'Alençon (Orne) pour la mort de deux de ses amis, passagers de son véhicule lors d'un terrible accident en juin dernier. Alcool et vitesse : un cocktail fatal qui n'a pas plaidé en sa faveur au tribunal. Mais les peines pourraient bientôt devenir beaucoup plus lourdes.
Homicide involontaire, le terme ne passe plus pour les familles de victimes d'accidents de la route, en cas de circonstance aggravante. Pour elles, la voiture est une arme, et son utilisation imprudente doit être sanctionnée beaucoup plus sévèrement.
Vitesse excessive et alcool lors de l'accident mortel
Ce jeudi à Alençon, deux familles unies dans un même drame se sont présentées au tribunal pour l'audience d'une nuit de fête qui finit mal.
Dans la nuit du 15 au 16 juin 2024, six camarades embarquent dans une voiture de cinq places pour faire la fête à Alençon. Le jeune conducteur, titulaire d'un permis probatoire, perd le contrôle de sa Clio sport dans un virage sur la 4 voies en direction de Sées (Orne). Deux des passagers décèdent dans l'accident.
Selon les constatations des gendarmes, la voiture circulait à une vitesse de 110 km/h au lieu de 80. Son alcoolémie est mesurée à 0,68 g par litre de sang. À cela s'ajoute un défaut d'assurance.
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"C'est l'inconscience du respect de la loi, l'inconscience des règles de sécurité, de la prudence élémentaire", selon Maître Bertrand Deniaud, avocat des parties civiles. "Il avait déjà eu des soucis avec la justice, des infractions et condamnations qui l'avaient alerté. Mais non, il a continué et il est arrivé le drame qui lui pendait au nez et a coûté la vie à deux personnes."
4 ans de prison dont 2 avec sursis
Le Ministère public avait requis une peine d'emprisonnement de 5 ans, avec mandat de dépôt, assorti d'un sursis probatoire de 2 ans.
Finalement, le chauffeur a été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis. "C'est une très lourde peine avec deux années au moins de détention, ça paraît excessif", regrette maître Vincent Rivière, avocat de la défense. "Il est clair que la justice est de plus en plus répressive dans ce type d'affaire pour que le message passe. Il y a des dossiers d'homicide involontaire avec des taux d'alcool de 2 ou 3 grammes, ou sous cocaïne, et avec des comportements fautifs beaucoup plus dangereux. Là, il y a une accumulation de fautes simples..."
À sa sortie, il devra suivre des soins et indemniser les victimes. Son permis a également été annulé et il a l'interdiction de le repasser pendant 3 ans.
La question de l'homicide routier
Le délit d'homicide routier avait été discuté en janvier dernier à l'Assemblee nationale pour la première fois. Il s'agit d'enlever le qualificatif d'involontaire en cas de circonstance aggravante : prise de médicament, vitesse, alcool, drogue, téléphone...
Mais entre-temps, l'Assemblée a été dissoute et la proposition de loi est restée bloquée.
L'affaire Palmade est venue rappeler la difficulté de trouver des condamnations à hauteur des drames humains. L'humoriste français a été condamné récemment à cinq ans de prison dont deux ans ferme pour le grave accident de la route qu'il a causé sous l'emprise de stupéfiants. L'une des blessées était enceinte au moment des faits et avait perdu l'enfant qu'elle portait.
Mais concrètement, la création de ce délit d'homicide routier apparaît plus comme un simple changement sémantique, car en l'état, il ne s'accompagnerait pas d'un régime de sanctions pénales spécifique ou d'une augmentation des peines déjà prévues pour les homicides involontaires.
