Six mois de prison avec sursis requis contre un éleveur clandestin au tribunal d'Argentan

En septembre 2018, la gendarmerie et la SPA a saisi dans l'Orne plusieurs dizaines d'animaux, chien, chats mais aussi des espèces protégées dans ce qui s'apparente à un élevage clandestin. Le propriétaire comparaissait ce mardi devant le tribunal d'Argentan.

Le tribunal correctionnel d'Argentan
Le tribunal correctionnel d'Argentan

C'est une liste impressionnante de faits qui étaient reprochés à l'homme de 40 ans appelés ce mardi mati à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Argentan. Pas moins de 35 délits et une centaine de contraventions (aujourd'hui prescrites) recensés. Mais derrière cette longue énumération apparaît en fait, à la lumière des débats, une histoire triste, triste pour celui qui se rêvait éleveur et triste pour les animaux dont il avait la charge.

Cela faisait déjà quatre à cinq ans qu'il se trouvait dans le viseur des enquêteurs quand la gendarmerie et des membres de la SPA ainsi que la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ont débarqué, en septembre 2018, dans deux sites qu'il occupait, aux environs du Merlerault et à Saint-Martin-des-Landes.

Maltraitance animale

Les enquêteurs et les défenseurs des animaux y découvrent une vingtaine de chiens (adultes et bébés) ainsi que deux chats vivant dans des conditions insalubres. La SPA, partie civile au procès, publiera quelques jours plus tard une vidéo de l'opération dénonçant ce qui s'apparente à de la matraitance animale.

Le procureur de la République d'Argentan évoque alors "un dossier qui sort de l'ordinaire". Car outre ces animaux "de compagnie", l'opération a également permis de découvrir une soixantaine de tortues, toutes d'espèces protégées, ainsi qu'une dizaine d'oiseaux exotiques (dont des cacaotés).

Originaire du sud de la France, l'homme s'installe en Normandie en 2013 après des problèmes familiaux. Il souhaite se lancer dans l'élevage animalier. Il espère même un jour ouvrir un parc animalier exotique. "J'ai voulu voir trop grand. La saisie a peut-être été un bien pour moi", a-t-il confessé ce mardi matin devant les juges. Celui qui se rêvait éleveur manque de moyens et pour le moins de rigueur dans la gestion de son entreprise. Outre les soins prodigués aux animaux qui laissent à désirer, il ne s'embarasse pas des démarches administratives (l'élevage n'est pas déclaré, tout comme ses revenus) et vend une partie ses animaux sur des sites de petites annonces sur internet. Et éveille ainsi rapidement les soupçons.

Infractions pénales

En 2014, soit un an à peine après son installation, il reçoit la visite des services vétérinaires qui lui ordonnent de se mettre en conformtité. Deux ans plus tard, c'est le préfet de l'Orne qui lui adresse une mise en demeure. "Je suis conscient d'avoir commis des erreurs", a déclaré ce mardi matin à l'audience le prévenu. Réponse cinglante de la présidente du tribunal : "Non des infractions pénales, passibles pour certaines de deux ans de prison."

Les contraventions, portant sur des faits de malatraitance, étant prescrites, l'homme est poursuivi pour la non conformité de ses installation, la détention d'animaux protégés et la non déclaration de ses revenus. Le procureur de la République a requis à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis, l'interdiction d'exercer une profession au contact des animaux pendant cinq ans ainsi des condamnations civiles et financières pour un montant de plus de 100 000 euros. La SPA, partie civile, a notamment réclamé plus de 40 000 euros de frais de garde pour les animaux dont elle a eu la charge. Le tribunal rendra sa décision le 18 mai prochain.

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