Vers un transfert plus rapide du Haras du Pin au Département de l'Orne : le Sénat accélère le calendrier

Géré depuis 2014 par un à un établissement public liant l'Etat, la Région et le Département, le haras du Pin doit être pleinement confié prochainement au Conseil Départemental de l'Orne. Le sénat souhaite accélérer le processus.
Le Haras du Pin, le plus ancien des haras nationaux
Le Haras du Pin, le plus ancien des haras nationaux

Le Sénat a voté ce lundi soir, dans le cadre du projet de loi relatif à la décentralisation, le dispositif initiant le transfert du Haras du Pin au département de l'Orne, en accélérant le calendrier "pour lui permettre de rayonner à nouveau".

Bâti par Colbert, le Haras du Pin est le plus ancien des haras nationaux et l'un des plus symboliques pour le monde de l'équitation. Il a été choisi pour l'entraînement des cavaliers en vue des Jeux
olympiques de Paris  en 2024. Les championnats du monde d'attelage y auront lieu en 2023 et 2024. Pour l'anecdote, Gérard Larcher, l'actuel président du Sénat, originaire de l'Orne, y a exercé dans sa jeunesse comme vétérinaire.

Les dispositions relatives au Haras du Pin ont été inscrites très tardivement par le gouvernement dans le projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), par lettre rectificative. Depuis 2014, la propriété et la gestion du site sont confiés à un établissement public tripartite (Etat-région-département). Or, pour le gouvernement, ce sont les collectivités "qui portent le projet de développement de l'établissement".

Une version des faits qui doit quelque peu interpeller en Normandie. En décembre 2018, l'Etat avait exprimé en quelque sorte son intention de se désengager par la voix de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Cette structure annonçait alors, en conseil d'administration, qu'elle ne fournirait 21 des 28 emplois à temps plein du site d'ici 2022. Cette annonce avait choqué dans la région. "On n'envisage pas que l'Etat se retire de cette façon aussi brutale", déclarait alors Christophe de Ballore, président de l'Orne

En 2019, le conseil départemental de l'Orne a lancé "un grand projet" autour du sport équestre, du tourisme et de la formation, et souhaité se voir transférer le patrimoine de l'établissement. Le texte initie ce transfert en actant la dissolution de l'établissement public "Haras national du Pin".

Un délai de dissolution raccourci de 18 mois

A l'initiative du sénateur de l'Orne Vincent Segouin (LR) et du président de la section "Cheval" du Sénat Jean-Pierre Vogel (LR), les sénateurs ont ramené de deux ans à six mois le délai pour cette dissolution, après la promulgation de la loi.

Avec un avis favorable de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, le Sénat a prévu que la cession, à titre gratuit, des biens mobiliers, droits et obligations au département se fasse concomitamment, sans délai supplémentaire.

Des conditions qui restent à définir

En même temps également, les biens immobiliers seront eux transférés dans un premier temps à l'Etat, en attendant leur cession au département à des conditions qui restent à définir. Les sénateurs ont prévu que cette dernière opération se fasse par un acte notarié, au plus tard un an après la promulgation de la loi. "Il était important de caler les transferts de propriété au département et à l'État, au regard des compétitions mondiales à venir sur ce site", a souligné la sénatrice centriste de l'Orne Nathalie Goulet.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, doit achever ce mardi l'examen en première lecture du projet de loi, entamé le 7 juillet, avant de se prononcer mercredi sur l'ensemble du texte. 

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