Vers un retour aux 90 km/h sur les départementales ?

Depuis le début de la semaine, le projet de loi d'orientation des mobilités est examiné à l'Assemblée nationale. Une loi qui doit notamment autoriser les présidents de département à rétablir les 90 km/h sur certaines routes au lieu de 80.....

Depuis début septembre, la loi d'orientation des mobilités est réexaminée à l'Assemblée nationale. Dans cette loi, un amendement doit autoriser les présidents de département à revenir à la limitation de 90 km/h au lieu de 80 s'il le souhaite.

L'Orne prête à repasser à 90 km/h mais pas partout

Le département de l'Orne a été l'un des premiers à se positionner en faveur du 90. Son retour est attendu avec impatience car la limitation à 80 km/h n' y a jamais vraiment été acceptée. En territoire rural, la voiture est nécessaire au moindre déplacement et la limitation a plutôt été mal vécue par les automobilistes. Le département s'apprête donc remettre les anciens panneaux : environ un millier pour une enveloppe maximale de 300 000 euros.

Pour autant, certaines zones resteront à 80 km/h : "ce n'est pas une question dogmatique", explique Christophe De Balorre, président du Conseil départemental de l'Orne, "à partir du moment où les routes sont plus compliquées, plus dangereuses, sinueuses, glissantes ou autres, c'est une question de bon sens. Il faudra faire en sorte que cette limitation à 80 km/h reste dans certains endroits"
 

Une baisse des accidents notée depuis la baisse de limitation de vitesse

Dans l'Orne, la limitation de la vitesse à 80 km/h aurait déjà fait ses preuves avec 4 morts de moins par rapport à l'année précédente. Des accidents qui ne sont pas toujours liés qu'à la seule vitesse mais aussi, 4 fois sur 5, à l'alcoolémie et la consommation de stupéfiants.
 

Pour autant, selon le président du Conseil national de la sécurité routière faire marche arrière serait un non-sens.

Est-ce que ça vaut le coup de remettre les choses en danger dans un département qui est encore dans le top 5 des départements les plus accidentogènes ? Est-ce que ça vaut le coup de remettre presque 2000 kilomètres de voies à 90 ? Je crois que tout ça n'est pas très raisonnable.
^{Yves Goasdoué, Président du Conseil national de la sécurité routière et Maire de Flers (61)}

 
Le retour au 90 km/h dans l'Orne sera voté lors de la prochaine assemblée départementale le 27 septembre prochain

Le projet de loi d'orientation des mobilités (dit "LOM") : chronologie et explications

Il a été annoncé plusieurs fois que le projet était adopté alors pourquoi n'est-il pas encore promulgué ? Eh bien ce n'est pas si simple. Le texte continue d'être examiné. Explications :

La loi LOM  répond, selon le Gouvernement, 5 objectifs fondamentaux :

• "réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport ;
• donner à chacun le choix de sa mobilité, en proposant une offre de services plus diversifiée, plus efficace, plus connectée, plus partagée sur l’ensemble du territoire ;
• mieux accorder les politiques de mobilité avec la réalité des territoires et avec les priorités en matière d’aménagement du territoire ;
• mieux connecter la France aux grands systèmes d’échanges européens et mondiaux ;
• garantir des déplacements plus sûrs et d’un niveau de sécurité toujours plus élevé."

Fin mars 2019, les sénateurs ajoutent, contre l'avis du gouvernement, un article au projet de loi d’orientations des mobilités donnant la possibilité aux présidents de Département et aux préfets de relever la vitesse maximal autorisée sur le réseau secondaire.

Interrogé au sujet de la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes, Edouard Philippe avait affirmé, jeudi 16 mai sur franceinfo, qu'il ne voyait "aucun inconvénient" à laisser aux présidents des conseils départementaux la possibilité de déroger à cette mesure. "Les sénateurs, au moment de l'examen de la loi d'orientation sur les mobilités ont fait une proposition consistant à dire que localement, les préfets et les présidents des conseils départementaux pourraient s'affranchir de cette limite de 80 km/h et fixer une limite supérieure. Si les présidents des conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n’y vois aucun inconvénient", avait ainsi déclaré le Premier ministre .


Avril 2019 : le projet de loi est adopté, avec modifications, en première lecture au Sénat. 

Juin 2019 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation des mobilités avec modification en première lecture

Juillet 2019 : désaccord de la commission mixte paritaire, qui n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun.
Cette commission était chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.

Le désaccord ne porte pas sur la question de la limitation de vitesse. C'est sur l'allocation de davantage de moyens aux intercommunalités, autorités organisatrices de la mobilité, que les députés de la commission se sont opposés au texte. Ils demandent aussi plus de clarté sur le mode de financement des 13,4 milliards d'euros de programmation des infrastructures de transport. 

Faute d'accord, la navette parlementaire reprend.
L'Assemblée nationale réexamine le texte et doit l'adopter ou non mardi 10 septembre avant de le transmettre une nouvelle fois au Sénat.