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Baisse des dotations de l’Etat : le département de la Seine-Maritime tire la sonnette d’alarme

Confronté à une "disparition de ses moyens d’actions", le Département de Seine-Maritime demande l'arrêt du désengagement de l’Etat", a indiqué mercredi à Rouen Pascal Martin président (UDI) de la collectivité. 
© Stéphane l'Hôte
VIDEO : le récit d'Emilie Lecompte : 

durée de la vidéo: 01 min 55
Polémique sur le désengagement de l'état


Le Département de Seine-Maritime relaiera la semaine de mobilisation lancée par l’Assemblée des Départements de France (ADF) du 19 au 24 septembre "pour dire stop au désengagement de l’Etat", a indiqué mercredi 14 septembre, à Rouen Pascal Martin président (UDI) de la collectivité. "Garrot, asphyxie, cri d’appel", sont les mots du moment.
"Si l’Etat n’entend pas le message des présidents des Départements je crains pour les habitants", a commenté Pascal Martin, le président du conseil départemental de Seine-Maritime. 

VIDEO : l'interview de Pascal Martin, président du conseil départemental de la Seine-Maritime : 

durée de la vidéo: 00 min 34
Interview Pascal Martin sur le désengagement de l'état

Selon l’ADF, les Départements subissent "de plein fouet" les conséquences de la politique d’un Gouvernement devenu "sourd" à leurs signaux d’alarme.
Si rien n’est fait, "demain le Département de la Seine-Maritime ne sera plus en mesure d’assurer l’aide aux communes ou ne pourra plus assurer le paiement du RSA" selon Pascal Martin. S’agissant du RSA, en 2016, la Seine-Maritime aura versé 232 M€ d’allocation. Il recevra en compensation 124 M€ de l’État, "soit un reste à charge de 108 M€ pour la Collectivité départementale non compensé", illustre Pascal Martin. 

Le président du Département de Seine-Maritime a décidé de convier en urgence les élus seinomarins, maires et présidents d’intercommunalité, jeudi à l’Hôtel du Département pour "défendre les Départements". "Je suis très attaché à l’équité territoriale et l’intérêt des élus est d’avoir à leurs côtés un Département offensif", justifie le président. 

A gauche, le son de cloche est différent. "Le président entend relayer la polémique initiée par la droite majoritaire au sein de l’ADF en vue des élections de 2017, imputant au quinquennat actuel les difficultés des Départements et taisant son refus des propositions du Gouvernement telle la renationalisation du RSA" dénonce Nicolas Rouly, président du Groupe “Pour les Seinomarins“ (PS) au Département de Seine-Maritime. Pour rappel, insiste le leader d’opposition, "ce sont bien les gouvernements Chirac/Raffarin et Sarkozy/Fillon qui ont imposé aux Départements un effet-ciseau dévastateur en mettant à leur charge toujours plus de dépenses comme le transfert du RMI en 2004 devenu RSA en 2009 ou la suppression de la taxe professionnelle en 2010". 

L’ADF tiendra son congrès annuel les 5, 6 et 7 octobre à Poitiers. L’association qui réunit 102 présidents de Départements demandera à l’Etat de maintenir en 2017 leurs compétences et le montant de leurs dotations. A défaut les élus demanderont "de réduire de moitié" les réductions de dotations envisagées. A l’instar des maires qui ont obtenu cet été un accord de ce type. La Seine-Maritime qui devait perdre 20 M€ de Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur un total de178 M€ pourrait ainsi limiter à 10 M€ ses pertes. En filigrane de ces questions de gros sous, les Départements craignent que l’Etat leur retire leurs compétences au profit d’autres collectivités dont les ensembles métropolitains.
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