En France, les bureaux et domiciles de 6 responsables politiques et hauts fonctionnaires ont été perquisitionnés par la gendarmerie. Une enquête est menée pour la Cour de justice de la République sur les décisions gouvernementales prises au sujet de la pandémie du Covid.
Les pouvoirs de la Cour de Justice de la République lui permettent de surprendre au petit matin les plus hautes personnalités pour perquisitionner dossiers, fichiers informatiques, et téléphones.
Ce 15 octobre, Edouard Philippe a reçu au Havre des enquêteurs d'offices centraux de la gendarmerie nationale. Il n'était pas le seul :
- Olivier Véran, ministre de la santé
- Agnès Buzyn, ancien ministre de la santé
- Sibeth Ndiaye, ancien porte-parole du gouvernement
- le directeur général de la Santé Jérôme Salomon
- la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne
Nous vous confirmons que la mairie et le domicile de M. Édouard Philippe ont été perquisitionnés ce matin. Tout s’est passé de façon très courtoise, avec la pleine coopération du maire. Édouard Philippe a toujours dit qu’il se tient à la disposition de la Justice
Des plaintes de médecins et citoyens sur les décisions gouvernementales
Une information judiciaire a été ouverte le 7 juillet pour "abstention de combattre un sinistre" et confiée à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République seule compétente :"Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes."
Au total, depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes contre des ministres avaient été adressées à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction. Seulement neuf d'entre elles avaient été jugées recevables.
Les auditions des plaignants, parmi lesquels des représentants du collectif de médecins C19, ont démarré début septembre. Ceux-ci fustigent notamment "l'incohérence des mesures" prises au sommet de l'Etat ou encore "l'absence d'application des recommandations de l'OMS".
