La cour d'appel de Rouen a autorisé ce mercredi 3 novembre le Cornelis-Gert Jan, bateau écossais retenu dans le port du Havre depuis une semaine pour avoir pêché deux tonnes de coquilles Saint-Jacques sans licence, à reprendre la mer. Aucune charge n'est retenue contre lui.
C'est un soulagement pour le capitaine du Cornelis-Gert Jan, chalutier britannique retenu dans le port du Havre depuis une semaine pour avoir pêché sans licence deux tonnes de coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises. La cour d'appel de Rouen qui statuait ce mercredi sur le sort du navire, a finalement décidé de laisser repartir le bâtiment sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.
Le bateau appartenant à une compagnie écossaise avait été arraisonné par la gendarmerie maritime dans la nuit du 27 au 28 octobre dernier, suspecté d'avoir pêché deux tonnes de coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises sans autorisation. Le Cornelius-Gert Jan ne figurait pas dans les listes de licences accordées au Royaume-Uni par la Commission Européenne et la France. Le capitaine du navire s'était pourtant justifié auprès des forces de l'ordre, assurant à la gendarmerie maritime que sa licence était effective jusqu'à fin décembre alors qu'elle lui aurait été retirée en mai dernier. Une entorse à la règlementation qui faisait risquer au navire une forte amende ainsi que des sanctions administratives.
Une procédure atypique
Cette procédure à la cour d'appel de Rouen est atypique, car il s'agit d'une procédure administrative mais d'une décision rendue dans une sphère judiciaire.
Trois possibilités de sanction étaient envisagées dans ce dossier : soit le bateau était saisi, soit il repartait libre, soit il reprenait la route en s'acquittant d'une caution. La cour a finalement suivi l'argumentation des avocats du navire. "On avait soulevé en premier lieu la nullité de la procédure de saisie dans la mesure où les règles fixées par le code rural et de pêche maritime et le code de procédures pénales n'ont pas été respectées selon nous, ça c'est le premier point (...) deuxième point il était inutile de demander une caution pour libérer le navire eu égard à la surface financière de l'armement qui est tout à fait à même de payer les éventuelles amendes (...), enfin le dernier point que nous avons soulevé c'est le fait que le montant de la caution demandée par l'administration est excessif, à hauteur de 150 000 euros alors qu'on est sur une valeur de marchandises à hauteur de 5000 euros" expliquait aux journalistes présents à la sortie de l'audience l'avocat Mathieu Croix.
De nombreux medias Britanniques avaient effectivement fait le déplacement pour suivre cette affaire emblêmatique du Brexit. Quant au volet judiciaire, il est renvoyé au 11 août 2022.
Apaiser les négociations en cours
Si ces tensions autour de la pêche sont fréquentes depuis le Brexit, les négociations actuelles entre Paris et Londres étaient particulièrement mouvementées ces derniers temps, les Français accusant les Anglais de ne pas respecter les accords. Emmanuel Macron a donc opté pour l'apaisement des relations en reportant à jeudi 4 novembre les éventuelles sanctions contre les Britanniques, parmi lesquelles l'interdiction pour les bateaux anglais de décharger leur marchandise dans six ports français, ou encore le renforcement des contrôles douaniers.
Du côté français, les pêcheurs attendent toujours les 250 licences en suspens du côté Britannique. "Historiquement, quand on faisait partie de l'Union Européenne, on pêchait les uns et les autres dans les eaux du voisin. Depuis le Brexit, les choses ont changé, pas énormément mais un peu quand même surtout le côté administratif ! Pour les bateaux français qui souhaitent aller travailler dans une zone britannique, il faut montrer qu'ils pêchent depuis longtemps dans les eaux du Royaume-Uni. S'ils peuvent le prouver ils ont une licence de pêche. Le problème c'est que certains pêcheurs Français n'ont pas pu produire les papiers demandés" a expliqué Rupert Evelyn, journaliste anglais spécialiste de la pêche rencontré sur le quai Lucien Corbeau au Havre, quai à cette heure déserté par le navire britannique, voguant vers des eaux plus accueillantes.
