Quillebeuf-sur-Seine (27) : la mairie instaure le permis de louer pour les propriétaires

La location de logements et maisons dans le centre-bourg de Quillebeuf va être soumise à une autorisation municipale à partir du 1er juillet. Cette mesure doit être prise pour éviter des locations insalubres et inciter les propriétaires à faire des travaux.

Le centre-bourg de Quillebeuf-sur-Seine
Le centre-bourg de Quillebeuf-sur-Seine © France 3 Normandie
A Quillebeuf-sur-Seine, il ne sera plus possible de mettre en location ou renouveler le bail d'habitations indignes. L'électricité, l'isolation, le chauffage... ces informations sur l'état du logement seront portées à la connaissance de la mairie.

Un formulaire CERFA devra être rempli et transmis, avec les diagnostics techniques.

Récemment, l'association SOLIHA Normandie Seine (solidaires pour l'habitat) a mené une étude sur les maisons du centre de Quillebeuf. Plusieurs sont très vétustes. 

Le "permis de louer" est une possibilité qui intéresse de plus en plus de villes.  (permise par la loi ALUR de 2014). En cas d'infraction, l'amende est dissuasive....5000 euros.


"Il faudra transmettre tous les diagnostics nécessaires à la location et nous irons visiter les logements"
Quillebeuf-sur-Seine (27) : la mairie instaure le permis de louer pour les propriétaires
Reportage de Marc Moiroud et David Frotté
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