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Quillebeuf-sur-Seine (27) : la mairie instaure le permis de louer pour les propriétaires

Le centre-bourg de Quillebeuf-sur-Seine / © France 3 Normandie
Le centre-bourg de Quillebeuf-sur-Seine / © France 3 Normandie

La location de logements et maisons dans le centre-bourg de Quillebeuf va être soumise à une autorisation municipale à partir du 1er juillet. Cette mesure doit être prise pour éviter des locations insalubres et inciter les propriétaires à faire des travaux.

Par Sylvie Callier

A Quillebeuf-sur-Seine, il ne sera plus possible de mettre en location ou renouveler le bail d'habitations indignes. L'électricité, l'isolation, le chauffage... ces informations sur l'état du logement seront portées à la connaissance de la mairie.

Un formulaire CERFA devra être rempli et transmis, avec les diagnostics techniques.

Récemment, l'association SOLIHA Normandie Seine (solidaires pour l'habitat) a mené une étude sur les maisons du centre de Quillebeuf. Plusieurs sont très vétustes. 

Le "permis de louer" est une possibilité qui intéresse de plus en plus de villes.  (permise par la loi ALUR de 2014). En cas d'infraction, l'amende est dissuasive....5000 euros.


"Il faudra transmettre tous les diagnostics nécessaires à la location et nous irons visiter les logements"
Quillebeuf-sur-Seine (27) : la mairie instaure le permis de louer pour les propriétaires
Reportage de Marc Moiroud et David Frotté

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