Le tribunal administratif de Rouen a décidé jeudi 6 avril 2023 de suspendre en référé les réquisitions de grévistes visant la plus grande raffinerie de France qui expédie du carburant vers l'Île-de-France et le Centre-Val de Loire. Selon le juge des référés, l'arrêté pris le 4 avril 2023 par le préfet de la Seine-Maritime n'est pas justifié et porte "une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".
C'est une victoire pour la CGT. Le syndicat contestait la légalité des réquisitions imposées depuis mardi 4 avril par le préfet de la Seine-Maritime. Plusieurs salariés avait été contraints de reprendre le travail.
Des réquisitions pour approvisionner l'Île-de-France et le Centre-Val de Loire
Ces réquisitions, ordonnées à quelques jours du week-end de Pâques, avaient pour but de prévenir une accélération de la pénurie de carburants en Île-de-France et dans le Centre-Val de Loire. L'arrêté était motivé par "l'augmentation prévisible de 75% de la circulation routière" durant cette période qui coïncide avec le début des vacances scolaires de la zone A.
Mais, ce jeudi 6 avril, le tribunal administratif de Rouen a jugé que l'arrété préfectoral n'était pas conforme à la loi. Selon le juge des référés, les réquisitions ne sont pas justifiées car elles ne présentent pas un caractère urgent.
L'Île-de-France et le Centre-Val de Loire étant respectivement en zone B et C, celle-ci ne seront pas encore en vacances la semaine qui suivra le week-end pascal. Il n'apparaît pas non plus, selon les juges de référés, que "la situation des stations de distribution [dans ces deux régions] serait en nette détérioration".
"Une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève"
Par conséquent, le tribunal administratif a estimé que "la nécessité de la mesure de réquisition eu égard au motif qui la fonde ne peut être regardée comme étant établie". L'arrêté préfectoral a donc "porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève", estime le juge des référés.
"Enfin un coup d'arrêt à cette atteinte insupportable au droit de grève", a réagi dans un tweet Me Elsa Marcel, avocate de la CGT TotalEnergies.
La décision à peine rendue, les expéditions de carburant ont été immédiatement stoppées vers le bassin parisien. La production sur le site de Gonfreville l'Orcher, la plus grande raffinerie de France, est à l'arrêt depuis le 21 mars.
L'État condamné à verser 2 000 euros
Par ailleurs, l'État a été condamné à verser 1 000 euros à la Fédération nationale des industries chimiques CGT et 1 000 euros à la CGT TotalEnergies plate-forme Normandie. Toutes deux étaient à l'origine de la demande de suspension des réquisitions.
