Comment établir une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ? Est-il possible d'effectuer toute la démarche en ligne ? On vous dit tout.
Vous partez en vacances au 30 juin 2024 et/ou vous ne serez pas chez vous le 7 juillet ? Une solution s'offre à vous pour voter malgré tout aux Législatives 2024 : la procuration. Vous donnez à une personne le pouvoir de voter à votre place. Pour faciliter l'accès à ce plan B pour voter, un site internet gouvernemental lui est totalement dédié : maprocuration.gouv.fr.
Comment établir une procuration pour les élections ?
La demande de procuration peut se faire au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat par le biais du formulaire Cerfa (n° 12668*03). Elle peut aussi se faire en ligne, sur le site du gouvernement Maprocuration.fr.
Vous aurez besoin soit du numéro d'électeur et de la date de naissance de la personne qui votera à votre place, soit toutes ses données d'état civil et sa commune de vote.
Même si la demande est établie en ligne, il vous faudra peut-être vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité et valider la procuration. C'est le cas si votre carte d'identité n'est pas au format carte de crédit.
Si vous bénéficiez d'une identité numérique certifiée France Identité, vous n'aurez pas à vous déplacer. Pour savoir comment certifier son identité numérique, cliquer ici.
Dans quelle commune voter ?
Vous ne pouvez être inscrit sur la liste électorale qu’à un seul endroit : en général, il s’agit de la commune de votre domicile.
Mais vous pouvez aussi choisir de voter dans la commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ; dans votre commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; dans la commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire ; ou encore dans la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Comment savoir si je suis bien inscrit sur la liste électorale ?
Avant d'établir votre procuration, il est important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Cela vous permet aussi de savoir de quel bureau vous dépendez.
Il est possible de contacter sa mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, mais il existe aussi un service en ligne .
Si vous choisissez la vérification sur Internet, il vous faudra remplir un formulaire en ligne mentionnant le nom de la commune dans laquelle vous pensez être inscrit, vos noms et prénoms ainsi que votre date de naissance.
Si votre inscription sur la liste électorale est confirmée, vous obtiendrez le numéro de votre bureau de vote et son adresse. Votre numéro national d’électeur vous sera aussi rappelé (il peut être nécessaire pour établir une procuration).
Sur le même site, vous pouvez aussi voir les procurations en cours.
Rappel : qui peut voter aux législatives ?
Pour être électeur et pouvoir participer au vote lors des élections présidentielles et législatives, il faut :
- avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin
- avoir la nationalité française
- ne pas avoir été déchu de ses droits civils et politiques
