Ce mercredi 9 décembre 2015, un jeune homme de 17 ans, habitant Mont-Saint-Aignan, a été contrôlé à l'arrêt de bus Lafayette à Rouen sans titre de transport. C'était la 13ème fois en moins d'un an. Pour délit de fraude par habitude, il risque jusqu'à 6 mois de prison ferme et 4.500 euros d'amende.
Le jeune homme a été contrôlé par une patrouille de l'unité de sécurisation des transports en commun à l'arrêt de bus de la rue Lafayette à Rouen ce mercredi 9 décembre 2015 un peu avant 17h.
Il n'avait pas de titre de transport. C'était sa treizième amende en moins d'un an. Le jeune homme, mineur (il a 17 ans), a été conduit à l'hôtel de police de Rouen pour être auditionné.
"Délit de fraude par habitude"
Il s'est en effet rendu coupable d'un "délit de fraude par habitude". Selon la loi, l'habitude "est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de dix contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport ou munie d'un titre de transport non valable ou non complété".Il risque jusqu'à six mois de prison ferme et 4.500 euros d'amende.
