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Les avocats du barreau de Rouen filtrent l'accès au tribunal

© Barreau de Rouen
© Barreau de Rouen

Les avocats du barreau de Rouen poursuivent leur mobilisation contre le projet de réforme de la justice. Ce mercredi, ils ont cessé leurs activités et ont perturbé le fonctionnement du tribunal. 

Par DM Claude

Pour la deuxième journée consécutive, les avocats du barreau de Rouen ont décidé de se mettre en grève ce mercredi. Ils entendent ainsi exprimer leur opposition au projet de réforme de la justice. Projet qui devait être examiné ce matin à l'Assemblée Nationale mais qui a finalement été reporté (voir ci-dessous).
Selon les avocats :

"Ce projet est une atteinte directe aux droits des justiciables et à la justice de proximité". 

Ce matin dès 8 heures, les avocats du barreau de Rouen ont arrêté leurs activités et ont décidé de filtrer l'accès au palais de justice de Rouen. Les gendarmes mobiles très présents ce matin ne sont pas intervenus.   
 
Des avocats du barreau de Rouen manifestaient ce mercredi 5 décembre, devant le palais de justice contre le projet de réforme de la justice. / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas
Des avocats du barreau de Rouen manifestaient ce mercredi 5 décembre, devant le palais de justice contre le projet de réforme de la justice. / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas

Tous les procès ont été suspendus. A l'exception d'un en Cour d'Assises où la présidente a commis d'office deux avocats de la défense. Provoquant la colère des avocats.  
 
Les forces de l'ordre déployées aux abords du palais de justice de Rouen / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas
Les forces de l'ordre déployées aux abords du palais de justice de Rouen / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas

 
 
Les avocats du barreau de Rouen à leur 2ème jour de grève consécutif / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas
Les avocats du barreau de Rouen à leur 2ème jour de grève consécutif / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas

 
 
 
 
 

Réforme de la justice: l'examen du texte suspendu mercredi matin


L'Assemblée nationale a suspendu dans la nuit de mardi à mercredi l'examen du projet de réforme de la justice dans l'attente d'une nouvelle date d'inscription à l'ordre du jour des travaux en séance des députés. 
    "L'Assemblée n'étant pas en mesure d'achever l'examen du projet de loi relatif à la justice, il appartiendra à la conférence des présidents (qui réunit notamment les présidents des groupes et le président de l'Assemblée nationale) de déterminer les conditions dans lesquelles ce texte pourra être à nouveau inscrit à l'ordre du jour", a indiqué la présidente de séance en suspendant
les travaux à 1H00 du matin.
    A l'origine, le vote solennel de la réforme de la justice devait intervenir mercredi mais il a été repoussé et aucune nouvelle date n'est pour l'instant fixée.
    Les députés se sont arrêtés avant le vote de l'article controversé sur la fusion des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI), dénoncé par l'opposition comme une nouvelle "fracture territoriale".
    Mesure emblématique du projet de loi, cette fusion suscite depuis des mois des critiques, grèves et manifestations d'avocats et de magistrats,
qui redoutent une refonte de la carte judiciaire où certains tribunaux, vidés de leurs substance, finiraient par fermer.
    "je vais vous faire une confidence", a lancé la garde des Sceaux Nicole Belloubet en brandissant dans l'hémicycle la carte de l'implantation actuelle des tribunaux.
"Cette carte vivra demain et après-demain et dans les années à venir car s'est l'engagement que j'ai pris", a-t-elle lancé en plaidant pour "plus de lisibilité" dans l'organisation judiciaire.
    Le tribunal d'instance (304 sites) représente la justice des petits litiges du quotidien et le tribunal de grande instance (164 sites) la juridiction de droit commun.
    Avec cette réforme, le gouvernement souhaite mutualiser les effectifs de magistrats et de greffe, et unifier la gestion budgétaire pour la rationaliser, la simplifier.  
 
© Frédéric Nicolas / France 3 Normandie
© Frédéric Nicolas / France 3 Normandie

Les dispositions du projet de la réforme

Elles concernent : 

  • le projet de tribunal criminel départemental 
  • la nouvelle procédure d'injonction de payer centralisée 
  • la déjudiciarisation de la révision des pensions alimentaires au profit des CAF
  • la généralisation du numérique dans l'accès et le traitement des procédures au quotidien sans véritables garanties pour les justiciables 
  •  l'augmentation des délais de garde à vue et le renforcement des pouvoirs du parquet sans contrepartie pour les droits de la défense, 
  • un processus de spécialisation des juridictions de premier ressort et d'appel étendu à 5 régions administratives qui pourrait créer des déserts judiciaires.  

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